Le vendredi 2 février 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 29 janvier 2024 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absente : Samantha KEULEN
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 10
Le compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
I – Chemin famille ROQUECAVE
Monsieur le Maire explique que Monsieur ROQUECAVE, ici présent, a demandé de racheter le chemin passant au milieu de sa propriété, parcelle n°79.
Monsieur ROQUECAVE raconte qu’il reprend l’exploitation de son père, qu’il doit agrandir et donc construire un hangar pour stocker du matériel et de la nourriture pour les bêtes. Ce chemin passe au milieu de sa ferme. C’est pourquoi il veut acquérir ce chemin qui pose problème.
Tous les conseillers sont d’accord pour dire qu’il avait été décidé de ne plus céder de chemins ruraux ou communaux.
Pour trouver une solution, il est donc proposé à Monsieur ROQUECAVE de faire un contournement de ce chemin derrière ces bâtiments.
Tous les frais restent à la charge du demandeur.
Approuvé par 7 voix « pour » et 3 abstentions.
II – Contrat de projets communaux 2024 – Rénovation de l’intérieur de l’église
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de « contrat de projets communaux 2024 » concernant le projet « rénovation de l’intérieur de l’église ».
Après étude des différents devis, le montant total des travaux s’élève à 69 759.85€
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
- DETR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 903.94€ 40%
- Département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 951.97€ 20%
- Grand Périgueux . . . . . . . . . . . . . . . . 13 951.97€ 20%
- Fonds Propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 951.97€ 20%
Total 69 759.85€
Approuvé à l’unanimité
III – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal le 22 juin 2023.
Le pouvoir de police peut rester au président du Grand périgueux mais peut aussi être donné au Maire qui le souhaite.
Monsieur le Maire indique qu’il ne veut pas prendre cette compétence. Un arrêté sera pris en ce sens. Il est nécessaire de délibérer sur l’adhésion de la commune au Service Instructeur Commun du Grand Périgueux.
Approuvé à l’unanimité
IV – Questions et informations diverses
a) Courrier de Monsieur et Madame PORTIL Marc concernant la demande de rachat d’un chemin au lieu-dit “Courbe”.
Monsieur le Maire lit la lettre reçue en mairie de Monsieur et Madame PORTIL qui ont un projet agricole de plantation d’arbres avec une création d’une réserve d’eau en accompagnement d’un atelier ovins viandes sur les parcelles A1446, A365 et A366 située au lieu-dit Courbe.
Il se trouve qu’un chemin rural se trouve au milieu de ces parcelles. C’est pourquoi ils demandent le rachat de ce chemin.
Il faut rappeler qu’il avait été décidé en conseil de ne plus céder de chemins ruraux ou communaux.
Il est proposé de faire un déplacement d’assiette de ce chemin
Approuvé à l’unanimité
La séance est levée à 19h38