Convocation du 30 novembre 2020
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, CHEOUX-DAMAS Emmanuelle, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 10
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal du la réunion du 31 octobre 2020.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Remboursement caution logement situé au 83, rue des petites Canailles
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la fin de location du logement sis au 83, rue des petites Canailles concernant Monsieur BOURGEOIS Nicolas et Madame BOURGOIN Charlotte à compter du 1er décembre 2020 et qu’un remboursement de caution d’un montant de 635.25€ est dû à Monsieur BOURGEOIS Nicolas et Madame BOURGOIN Charlotte.
Approuvé à l’unanimité
II – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Madame GOMEL signale qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation 2019.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 au BP 2020) pour 90 676.78€.
Approuvé à l’unanimité
III – Renouvellement contrat CNP Assurances Année 2021
Monsieur le Maire indique que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la Collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Le Conseil Municipal ne peut approuver le renouvellement sans avoir pris connaissance des contrats. Ce dossier sera représenté ultérieurement.
IV – IFAC – Formation B.A.F.A – PROUZAT Stéphanie
Madame KEULEN explique que Madame PROUZAT, employée par la commune depuis 3 ans sur le secteur périscolaire à temps non complet, a déjà effectué 2 sessions de formation pour l’examen du B.A.F.A .
Il lui reste une dernière session à effectuer pour obtenir son diplôme.
Les frais s’élèvent à 310€. Cette somme est à diviser en 3 car Madame PROUZAT a 3 employeurs.
Approuvé à 9 voix « Pour » et 2 « Abstentions »
V – Chemin CORNUT
Pour valider la cession d’une partie de chemin rural cadastré section A numéro 1667 au lieudit « Courbe Est » à Monsieur et Madame CORNUT, Monsieur le Maire explique qu’il y a 2 possibilités pour valider ce changement d’assiette :
- Soit passer par le notaire aux frais de Monsieur et Madame CORNUT ( conseillé par Monsieur JOUSSAIN, Commissaire-enquêteur)
- Soit établir 2 actes administratifs par la mairie.
Le Conseil Municipal décide de passer par le notaire pour plus de sécurité.
Approuvé à l’unanimité
VI – Révision du loyer de Monsieur PEYRAMAURE, logement communal situé 31, Impasse du Presbytère
Conformément au contrat de location de Monsieur PEYRAMAURE Kévin, Monsieur le Maire explique que la commune doit procéder, comme chaque année, à la révision du loyer du logement conformément au courrier de l’ADIL.
Par conséquent, le loyer de Monsieur PEYRAMAURE subira une augmentation de 0.66% et s’élèvera donc à 286.97€ à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l’unanimité
VII – Révision du loyer de Madame NICOT Florence, logement communal situé 23, Place Saint Saturnin
Conformément au contrat de location de Madame NICOT Florence, Monsieur le Maire explique que la commune doit procéder, comme chaque année, à la révision du loyer du logement conformément au courrier de l’ADIL.
Par conséquent, le loyer de Madame NICOT subira une augmentation de 0.66% et s’élèvera donc à 440.61€ à compter du 1er janvier 2021.
Approuvé à l’unanimité
VIII – Questions et informations diverses
1 – Monsieur BURTON souhaiterait faire une étude pour un chauffage central collectif dans le bourg.
Il propose de faire faire une étude sur les possibilités éventuelles et établir un devis.
Le Conseil Municipal approuve ce projet sur le fond. A suivre.
2 – Monsieur CHANSARD indique que les nouveaux locataires de la maison située au 83, rue des Petites Canailles (Monsieur et Madame DOMAINE) seraient intéressés par l’achat de cette maison.
Monsieur le Maire attend la proposition. Reste à la faire estimer.
Monsieur PORTIL demande si l’on peut vendre une maison acquise par un donateur. A vérifier
Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre cette maison pour un prix correct.
3 – Monsieur PORTIL demande des informations sur les crédits budgétaires. Il s’inquiète ainsi que Monsieur BURTON car beaucoup de travaux n’ont pu être effectués et beaucoup trop de crédits restent disponibles.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la secrétaire de mairie des possibilités éventuelles.
La séance est levée à 19 h 25.