Convocation du 6 juillet 2020
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Emmanuelle CHEOUX DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absente Excusée et représentée : Mauricette CHAUVEAU (Pouvoir à Annie GOMEL)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 30
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2020.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales
En vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre 2020, Monsieur FARGE informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut désigner un titulaire et trois suppléants pour aller voter à la Préfecture.
Sont désignés en tant que :
- Titulaire: Mark BURTON
- Suppléants: Charles FARGE – Patrick DUBUSSY – Dominique CHANSARD
En cas d’impossibilité du titulaire de se rendre au vote, le suppléant (par ordre d’âge décroissant) le remplacera.
Approuvé à l’unanimité.
II – Vote des taxes 2020
Monsieur FARGE propose au vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.
- Taxes foncières bâties : 18,33%
- Taxes foncières non bâties : 53.45%
A noter, qu’il n’y a pas de changement de taux par rapport à l’année précédente et que la taxe d’habitation a été supprimée.
Vote : 10 voix pour et 1 abstention
III – Commission communale des impôts directs 2020
Afin de constituer les commissions communales des impôts directs, monsieur FARGE propose aux membres du Conseil Municipal la liste ci-dessous des commissaires titulaires et suppléants qui intégreront ladite commission.
- 1 – Commissaires titulaires
- CHANSARD Dominique – 24380 CHALAGNAC
- DUMONTEIL Marcel – 24380 CHALAGNAC
- GRELIER Alain – 24380 CHALAGNAC
- PORTIL Marc – 24380 CHALAGNAC
- DUVERNEUIL Patrick – 24380 CHALAGNAC
- BOURGEOIS Claude – 24380 CHALAGNAC
- FOURNET Sébastien – 24380 CHALAGNAC
- LONGUEVILLE Abel – 24380 CHALAGNAC
- Propriétaires hors commune
- LACROIX Monique – 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- MALIER Catherine – 24000 PERIGUEUX
- Propriétaires bois (sur la commune)
- DUMONTEIL Maurice – 24380 CHALAGNAC
- ARRETCHE Jean-Pierre – 24380 CHALAGNAC
- 2 – Commissaires suppléants
- BOURGEOIS André – 24380 CHALAGNAC
- LACHAUD Pierre – 24380 CHALAGNAC
- NEDELEC Claude – 24380 CHALAGNAC
- FARGE Charles – 24380 CHALAGNAC
- DUBUSSY Patrick – 24380 CHALAGNAC
- LABRUE Annie – 24380 CHALAGNAC
- CHAUVEAU Mauricette – 24380 CHALAGNAC
- PINCHAULT Patrice – 24380 CHALAGNAC
- Propriétaires hors commune
- GUENOIS Jean-Marie – 75006 PARIS
- GUICHARD Gérard – 24380 EGLISE NEUVE DE VERGT
- Propriétaires bois (sur la commune)
- AMBLARD Robert – 24380 CHALAGNAC
- LUKAS Mickaël – 24380 CHALAGNAC
Approuvé à l’unanimité.
- IV – Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural et d’ouverture d’une partie de chemin rural au lieudit «Courbe est »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aliénation d’une partie de chemin rural et d’ouverture d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Courbe Est ».
La propriété de Monsieur et Madame CORNUT est traversée par un chemin rural. Afin d’éloigner ce chemin de ses bâtiments, il a été décidé de déplacer son assiette le long de sa limite sud de propriété. Elle confrontera également la propriété de Monsieur BOURGEOIS Nicolas (cadastrée section A n°1604) sur la partie nord.
La partie de chemin rural à aliéner est cadastrée section A sous le numéro 1667 et sera cédée à Monsieur CORNUT. Sa contenance est de 2a 36ca. Sa largeur est fixée à 2.60 mètres.
Le commissaire enquêteur n’ayant pas été convoqué, et n’ayant pas toutes les données, le Conseil Municipal ne peut valider ce projet et le reporte à une date ultérieure.
- V – Questions diverses
Monsieur BURTON demande des volontaires pour alimenter le site de la mairie.
Mark BURTON et Annie GOMEL s’en occuperont.
Monsieur BURTON propose de faire une réunion d’information du site web de la mairie et des outils internet à la population. A étudier.
Monsieur BURTON demande des renseignements sur le budget primitif. Celui-ci sera débattu lors du prochain conseil.
Monsieur FARGE demande s’il serait opportun de recommander des masques en prévision d’une nouvelle vague éventuelle du covid 19. Madame CHEOUX DAMAS propose que les masques pourraient être fabriqués par des personnes de la commune en situation précaire. Ce procédé paraît compliqué à mettre en place.
Monsieur le maire va étudier les éventualités.
La séance est levée à 20 h 50.