Convocation du 26 octobre 2020
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absents excusés : Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Alexandre PORTIL
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 17 h 05
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote les procès-verbaux des réunions des 27 juillet et 5 septembre 2020.
Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.
I – Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable et les démolitions à permis à démolir
Vu le code de l’urbanisme, vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux daté du 19 décembre 2019, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et considérant que le décret n°2014-253 du 27 février 2014 laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d’actes en matière d’urbanisme, Monsieur FARGE soumet, sur le territoire de la commune, à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures ainsi qu’une demande de permis de démolir les travaux de démolitions de tout ou partie d’un bâtiment.
Approuvé à l’unanimité
II – Encaissement d’un chèque EDF
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de délibérer pour encaisser le chèque de l’EDF à Paris daté du 4 août 2020 d’un montant de 37.53€. Ce chèque correspond à un trop perçu concernant le paiement d’une facture.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser ce chèque.
Approuvé à l’unanimité
III – Encaissement d’un chèque Assurances Mutuelle de Poitiers
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal la réception d’un chèque de 14.18€ des Assurances MUTUELLE de POITIERS du 12 février 2020 correspondant au règlement d’une ristourne de 2% sur les cotisations.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser ce chèque.
Approuvé à l’unanimité
IV – Location du logement communal situé 83, rue des petites Canailles
Ce logement étant libre à compter du 1er décembre 2020, et après étude de plusieurs demandes de location avec l’ADIL, Monsieur le Maire propose de louer ce logement à Monsieur DOMAINE Julien et à Madame SAINT Sandrine à compter du 1er décembre 2020 pour la somme de 635.25€ mensuels révisable annuellement. Une caution d’un mois de loyer sera demandée au nouveau locataire soit 635.25€.
Approuvé à l’unanimité
V – Désignation d’un référent « Schéma cyclable »
Dans le cadre de la poursuite de la réalisation du Schéma cyclable réalisé par la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, celle-ci demande un référent pour représenter notre commune.
Madame Mauricette CHAUVEAU est désignée.
Approuvé à l’unanimité
VI – Désignation d’un référent « Mobilité Durable »
Dans le cadre de la présentation de la stratégie de la Mobilité Durable du Grand Périgueux, il est demandé de faire connaître un référent pour représenter la commune.
Monsieur Patrick DUBUSSY a été élu.
Approuvé à l’unanimité
VII – Questions et informations diverses
Madame GOMEL rappelle que les anciens de la commune bénéficiaient d’un cadeau en fin d’année. Le Conseil Municipal pourrait maintenir cette tradition.
Reste à définir l’âge des bénéficiaires.
Sur la commune, le nombre de personnes de 60 à 64 ans est de 26 – ceux de 65 ans à 69 ans = 34 – ceux de 70 ans et plus = 59.
Il est décidé que la commune donnera un cadeau aux anciens de 65 ans et plus. Le cadeau sera évalué en fonction des crédits disponibles.
Approuvé à l’unanimité
Madame KEULEN propose que le sapin de Noël soit offert par l’Association Chalagnac Loisirs. Monsieur FARGE se charge de demander à la présidente.
Madame GOMEL indique que le Grand Périgueux a présenté deux conventions de mise à disposition des locaux.
1 – Les locaux du Centre de Loisirs mise à disposition à la commune pour le périscolaire, les TAP et les travaux administratifs de Samantha KEULEN.
2- Les locaux de la cantine de la commune mise à disposition au Grand Périgueux pour les repas du mercredi et pendant les vacances scolaires.
Il est évident que des conventions sont indispensables. Mais des rectifications doivent être effectuées
car la commune met également la salle des fêtes à disposition pour le centre de loisirs et des horaires pour les besoins administratifs doivent être modifiés.
Madame GOMEL s’engage à demander les rectifications au Grand Périgueux et à vérifier les dépenses de l’école.
La séance est levée à 19 h 10.