Convocation du 20 juillet 2020
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO,
Absents excusés : Daniel WEISS – Samantha KEULEN (pouvoir donné à Charles FARGE)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 19 h 05
I – Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural et d’ouverture d’une partie de chemin au lieu-dit « Courbe Est ».
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aliénation d’une partie de chemin rural et d’ouverture d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Courbe Est ».
La propriété de Monsieur et Madame CORNUT est traversée par un chemin rural. Afin d’éloigner ce chemin de ses bâtiments, il a été décidé de déplacer son assiette le long de sa limite sud de propriété. Elle confrontera également la propriété de Monsieur LANCELOT et Madame LECART (cadastrée section A n°1604) sur la partie nord.
La partie de chemin rural à aliéner est cadastrée section A sous le numéro 1667 et sera cédée à Monsieur CORNUT. Sa contenance est de 2a 36ca. Sa largeur est fixée à 2.60 mètres.
Monsieur FARGE rappelle la procédure. A savoir désignation d’un commissaire enquêteur et publication officielle dans 2 journaux locaux.
Monsieur JOUSSAIN Christian, commissaire-enquêteur, inscrit sur une liste d’aptitude auprès de la Préfecture, est désignée en qualité de Commissaire enquêteur.
Le prix de cession est fixé à 1100€ dans la limite des frais engagés.
Approuvé à 7 voix POUR , 1 ABSTENTION et 2 CONTRE
II – Remboursement caution loyer SALLES Ludovic
Monsieur FARGE expose au Conseil Municipal la fin de location du logement du presbytère concernant Monsieur SALLES Ludovic à compter du 1er avril 2020 et qu’un remboursement de caution d’un montant de 600€ est dû à Monsieur SALLES.
Approuvé à l’unanimité
III – Questions et informations diverses
Monsieur le Maire propose d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 à madame ACLOQUE, secrétaire de mairie, comme l’ont fait les mairies de SAINT MAYME DE PEREYROL et GRUN BORDAS.
Devant le fait accompli, Il est demandé pourquoi Monsieur Frédéric BECHADE, agent d’entretien, ne bénéficierait pas aussi de cette prime.
Pour éviter de mettre la mairie d’EGLISE NEUVE DE VERGT, Monsieur le maire va se renseigner auprès de cette commune si elle a prévu une prime covid-19 pour ces employés.
Par manque d’information, la proposition est reportée à une date ultérieure.
Monsieur PORTIL émet le souhait d’être informé de tous travaux de voirie effectués sur la commune, étant membre de la commission voirie.
En réponse à Monsieur SZMYTKO, Monsieur le Maire indique que le chemin de Beausoleil ne sera pas goudronné mais sera chaulé et un déversoir sera mis en place pour éviter les inondations de ce chemin lors de fortes pluies.
Concernant l’adressage, Monsieur FARGE indique que l’entreprise DUMONTEIL procédera à la pose des panneaux gratuitement. Monsieur le Maire se charge de prévenir l’ASPPI qui était prévu pour faire ces travaux et lui donnera en remplacement d’autres travaux prévus sur la commune.
Annie GOMEL se charge de faire les demandes de plans des réseaux souterrains.
La séance est levée à 20 h 35.
Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD,
Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX DAMAS, Patrick DUBUSSY,
Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO,