Convocation du 28 juin 2021
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO
Absents excusés : Emmanuelle CHEOUX-DAMAS (Pouvoir à Dominique CHANSARD), Patrick DUBUSSY (Pouvoir à Annie GOMEL), Daniel WEISS
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 19 h 05
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 1er juin 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Emprunt
Pour financer les rénovations de l’ancienne mairie et de la maison sis au 83, rue des petites Canailles, Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, 2 emprunts : un prêt relais, en attente de versement de subventions d’un montant de 100 000€ et un prêt à taux fixe de 60 000€ sur 20 ans.
Approuvé à l’unanimité
II – Virement de crédits – subvention Amélia
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget primitif 2021 afin de pouvoir mandater la subvention Amélia à Madame MONFUMAT Solange d’un montant de 348.60€.
Ce virement de crédits s’établit comme suit :
- Compte 2315 = – 350,00 €
- Compte 20422 = + 350,00 €
Approuvé à l’unanimité
III – Contrats personnel école
Madame GOMEL indique que la mairie a reçu un courrier des 2 ATSEM demandant une réévaluation de leur salaire. Après étude de tous les contrats de la commune, Madame GOMEL explique que les employées n’ont eu aucune augmentation depuis le 1er janvier 2017 (date du passage de la gestion des écoles à la commune). Après renseignements pris auprès de la Directrice de l’école pour le travail effectué par ces deux personnes et renseignements pris auprès du Centre de gestion, Madame GOMEL propose de passer Madame RIGAUDIE et Madame VILLENAVE en CDI.
Comme le personnel est rémunéré sur la base du SMIC, Madame GOMEL propose d’augmenter tous les agents.
Après concertation avec le Conseil Municipal, il a été décidé de revaloriser de 5 points d’indice les personnes en poste avant le 1er janvier 2017. Soit mesdames ALLAIN, BOISSERIE, CRESPY, RIGAUDIE et VILLENAVE.
Pour Madame PROUZAT qui est arrivée en cours d’année 2017, il est proposé de l’augmenter de 3 points.
Approuvé à 9 « Pour » et 1 « Abstention »
Madame GOMEL aborde le problème des remplacements. Pour simplifier le travail de la secrétaire, elle propose de passer une convention avec le Centre de Gestion qui gèrera tout l’administratif lors d’un recrutement temporaire.
Approuvé à 9 « Pour » et 1 « Abstention »
Madame KEULEN demande à ce que Madame PROUZAT, qui travaille le soir au périscolaire les lundi soir, mardi soir, et jeudi soir, puisse travailler le vendredi soir également. Car il est difficile avec les mesures sanitaires actuelles de remonter tous les enfants à 2 animatrices au Centre de Loisirs.
Comme nous n’avons pas d’information sur les prochaines mesures sanitaires pour septembre et qu’il y a une baisse d’effectifs, Monsieur CHANSARD propose de revoir ce cas en septembre.
Approuvé à 9 « Pour » et 1 « Abstention »
IV – Questions et informations diverses
- Pose de panneaux en langue occitane sur la commune
Monsieur CHANSARD explique que le Conseil Départemental a décidé de promouvoir la culture occitane sur le territoire.
Pour cela, il a décidé d’installer des panneaux en langue occitane en dessous des panneaux existants en langue française sur les routes départementales.
Il propose de donner les panneaux pour les routes communales et demande aux communes d’installer ces panneaux.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas placer d’autres panneaux sur les voies communales.
Un courrier sera fait en ce sens.
Approuvé à l’unanimité
- Poulailler à l’école
Monsieur le Maire indique qu’il a eu une demande des enseignantes pour installer un poulailler sous l’escalier à côté de la cour de l’école.
Après concertation, il a été décidé de demander à la directrice de nous faire une demande écrite de leur projet avec les tâches de chacun (mairie-école-parents d’élèves) pour la construction, l’entretien, la nourriture, etc… et de faire un plan de financement.
Et après seulement, le Conseil Municipal décidera.
Approuvé à l’unanimité
- Dégoudronnage de la cour de l’école pour installer un espace vert
Monsieur CHANSARD a une autre demande des enseignantes pour enlever l’asphalte dans la cour de l’école pour semer du gazon.
Vu les problèmes que cela peut engendrer, et le coût financier, le Conseil Municipal a décidé de donner un avis défavorable à ce projet.
Approuvé à l’unanimité
- Route des Sarments
Vu les problèmes que l’on rencontre pour la pose des dos d’âne ou des chicanes, route des Sarments, Monsieur le Maire a décidé de prendre un arrêté pour la pose de panneaux à 50 km/h dans un premier temps.
La séance est levée à 20 h 45.