Compre-rendu de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2020

Convocation du 25 mars 2020

Présents : Jean-Paul GARRIGUE, Charles FARGE, Serge DESCAT, Christelle LACHAUD, José RIBEIRO, Dominique CHANSARD, Marc PORTIL

Absents excusés : Jacques LARNAUDIE-JOLY , Samantha KEULEN

Secrétaire de séance : Fanny CORNUT

Ouverture de séance à 20 h 00

Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il demande la validation du dernier procès-verbal du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

  1. GARRIGUE indique, dans le cadre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Grand périgueux, qu’il y a lieu de demander cette aide sur le dossier « transformation d’un bâtiment en logement » (ancienne mairie).

Le montant des travaux est évalué à 174 500€ HT.

Le conseil municipal sollicite, après étude du dossier, un fonds de concours auprès de la CAGP à hauteur de 45 000€.

Le plan de financement s’établira comme suit :

  • Subvention du département 22 613€
  • DETR…………………………………. 43 625€
  • Fonds de concours ……………. 45 000€
  • Autofinancement ……………… 63 262€

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.

M. GARRIGUE donne lecture du courrier de l’ADIL concernant la révision du loyer de M. SALLES Ludovic au 1er avril 2019.

Le loyer s’élèvera à 624.55€ par mois. Une augmentation de 1.74% a été appliquée.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

M. GARRIGUE propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Les tarifs au maximum sont les suivants :

  • 73€ par km et par artère en souterrain
  • 30€ par km et par artère aérien
  • 15€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.                                                                                         Monsieur GARRIGUE précise que ces montants pourront être revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Cette recette sera annuellement inscrite au compte 70323.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

Monsieur GARRIGUE propose au conseil municipal d’acheter la parcelle cadastrée A1630 d’une superficie totale de 100 m2, située au lieu-dit « les Granges »appartenant à Mme Catherine MALIER concernant le projet d ’installation d’une armoire numérique.

Le prix principal de l’acquisition est de 200€. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

Monsieur GARRIGUE propose au conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité soit révisé.

En effet, le montant n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.Il propose de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et de fixer le montant, pour les communes inférieures ou égales à 2000 habitants, comme suit :

PR (Plafond de redevance) = 153€ de somme forfaitaire

RODP RESEAUX ELEC= 153 x 1.3659 (taux de revalorisation de 36.59%) = 208.98€ soit 209€

Les membres du conseil municipal prennent acte et approuve à l’unanimité.

Monsieur GARRIGUE demande la validation au conseil municipal d’encaisser un chèque CNP SOFAXIS d’un montant de 229.68€ en date du 08/03/2019 concernant le paiement des indemnités journalières de Mme TALLET suite à son congé de maladie du 04/07/2016 au 08/08/2016.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

Monsieur GARRIGUE propose au conseil municipal de participer à la protection sociale complémentaire de tous les agents municipaux, fonctionnaire ou non, à temps complet ou non.

Les membres du conseil municipal votent pour à l’unanimité mais demande une étude pour savoir le montant versé à chaque agent et la somme à mettre au budget.

Monsieur GARRIGUE propose de valider le tableau des nouvelles voies communales et les numéros de voirie.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

Mme CORNUT explique qu’une demande de CPF (compte personnel de formation) a été reçue pour un agent de la commune.

Cette demande implique qu’une demande délibère sur le montant versé à l’agent.

Le conseil municipal vote à l’unanimité une somme de 500€ par dossier par agent dans la limite de 1 000€ par an.

Il est à noter qu’il n’y aura aucune prise en charge de frais d’hébergement, de restauration et de transport.

La séance est levée à 22 h 30.

Jean-Paul GARRIGUE,                                    Charles FARGE,                       Christelle LACHAUD,

Fanny CORNUT                                              José RIBEIRO,                            Dominique CHANSARD,

Serge DESCAT,                                              Marc PORTIL,