Le vendredi 27 octobre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 23 octobre 2023 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Daniel WEISS.
Absents excusés : Samantha KEULEN (Pouvoir à Dominique CHANSARD)
Frédéric SZMYTKO (Pouvoir à Annie GOMEL)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 04
Le compte-rendu de la réunion du 2 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
I – Aides à la réhabilitation de logements – Amélia 2
Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération du Grand périgueux a proposé de prolonger le programme AMELIA 2 pour une période d’un an.
Pour 2024, cela représenterait une enveloppe financière de 1700€ pour la rénovation de 3 logements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir cette prolongation et d’accorder les subventions dans la limite de 1700€.
Approuvé à l’unanimité
II – Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 septembre 2023 (CLETC)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 septembre 2023.
Après vote du Conseil Municipal, il en ressort 6 abstentions et 5 voix (Pour)
III – Déclaration d’occupation du domaine public routier de France Télécom – Année 2023
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Monsieur le maire propose d’appliquer les tarifs maxima prévus par décret pour :
- la redevance d’occupation du domaine routier due par les opérateurs de télécommunications, soit pour 2023 : – 46.95€ par kilomètre et par artère en souterrain, -62.60€ par kilomètre et par artère en aérien,-31.30€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;
- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 ;
- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes
Approuvé à l’unanimité
La séance est levée à 19h05.