Le samedi 3 août 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie, suite à la convocation adressée le 26 juillet 2024 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absents excusés : Mauricette CHAUVEAU (Pouvoir à Annie GOMEL), Charles FARGE (Pouvoir à Dominique CHANSARD), Alexandre PORTIL.
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 00
Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
I – Décision modificative n°1
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin de garder une cohérence et une sincérité sur le budget primitif 2024 au titre de la fiscalité.
Cette décision modificative s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
615231 Entretien, réparation voiries 4 957€
615221 Entretien, réparation bâtiments publics 1 600€
60623 Alimentation 1 837€
Total 8 394€
Recettes de fonctionnement
742 Dotation aux élus locaux 53€
741121 Dotation de solidarité rural de péréquation 1 537€
74111 Dotation forfaitaire – 139€
73111 Impôts direct locaux 6 943€
Total 8 394€
Dépenses d’Investissement
21312 Construction bâtiments scolaires 450€
21318 Construction autres bâtiments publics 840€
Total 1 290€
Recettes d’investissement
Chapitre 041
2031 Frais d’études 450€
2031 Frais d’études 840€
Total 1 290€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver et d’adopter à l’unanimité la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
II – Révision du loyer de Monsieur SOUKUP Cédric au 1er juin 2024
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de l’ADIL concernant la révision du loyer de Monsieur SOUKUP.
Conformément au courrier de l’ADIL et au contrat de location de Monsieur SOUKUP, la commune doit procéder comme chaque année, à la révision du loyer à compter du 1er juin 2024 de la manière suivante :
1er trimestre 2024 – valeur :143.46 – INSEE du 12 avril 2024 soit une augmentation de 3.50%.
662.88€ x 143.46/138.61 = 686.07€
En conséquence, à compter du 1er juin 2024, le loyer de Monsieur SOUKUP s’élève à 686.07€.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation. Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :
- Animateur périscolaire
- ATSEM le mercredi
- TAP
- Ménage des bâtiments communaux
Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2024 pour intégrer la création demandée. (Voir annexe 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer, à compter du 1er septembre 2024, au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’animation correspondant au grade d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps non complet, pour 25 heures 53 mn hebdomadaires annualisées soit 25,88 centièmes conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux d’Animation.
Approuvé à l’unanimité
IV – Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique territorial. Les fonctions attachées à cet emploi sont les suivantes :
- Agent polyvalent en charge de la restauration scolaire
- Accompagnement dans le bus scolaire
- Ménage des bâtiments communaux
Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2024 pour intégrer la création demandée. (Voir annexe 1)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer, à compter du 1er septembre 2024, au tableau des effectifs, un emploi permanent d’agent polyvalent d’entretien et de restauration correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non
complet, pour 31 heures 09mn hebdomadaires annualisées soit 31.14 centièmes conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux.
V – Transfert de compétence du village vacances à la commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 28 mars 2024 par laquelle le Grand Périgueux souhaite transférer sa compétence dans la gestion du Village Vacances de Sorges-et-Ligueux en Périgord à la commune ;
Considérant que le Grand Périgueux n’ayant pas de projets de réhabilitation et de reconversion du site, en accord avec la commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord, souhaite retourner la compétence du village Vacances à la commune.
Qu’il apparaît judicieux de remettre à la commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord l’exercice de cette compétence et d’en modifier le libellé dans les statuts de l’agglomération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve le transfert de compétence du village vacances à la commune de Sorges-et-Ligueux en Périgord et la modification statutaire qui en découle.
Approuvé par 7 voix « pour » et 3 « abstentions »
La séance est levée à 19h04