Le lundi 27 mai 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 23 mai 2024 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absente excusée : Mauricette CHAUVEAU (Pouvoir à Annie GOMEL)
Samantha KEULEN est arrivée à 18h24
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 10
Le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
I – Demande de fonds de concours : Réfection de la toiture de l’école
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Grand Périgueux au titre du fonds de mandat 2020-2026 pour le projet de réfection de la toiture de l’école.
Après étude de différents devis, le montant total des travaux s’élève à 18 174,50€ HT.
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
- Fonds de mandat……………………….. 8 905,00€ (49%)
- Autofinancement………………………. 9 269.50€ (51%)
Total ……………18 174.50€
II – Demande de fonds de concours – Création du hangar
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Grand Périgueux au titre du fonds de mandat 2020-2026 pour le projet de la création d’un hangar.
Après étude de différents devis, le montant total des travaux s’élève à 19 240,00€ HT.
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
- Fonds de mandat……………………….. 9 400,00€ (49%)
- Autofinancement………………………. 9 840,00€ (51%)
Total ……………19 240.00€
Approuvé à 9 « Pour » et 1 Abstention
I1I – Télétransmission des actes administratifs
Monsieur le Maire propose la transmission des actes administratifs par voie dématérialisée.
Cette procédure permettrait de télétransmettre instantanément à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité, de recevoir en temps réel l’accusé de réception.
Ce qui contribuerait à un gain de temps puisque l’accusé de réception autorise l’entrée en vigueur immédiate de l’acte et à une réduction des coûts d’affranchissement et de papier.
La mairie a reçu plusieurs devis pour le contrat. La proposition commerciale de « E-LEGALITÉ » semble la plus appropriée.
Approuvé à l’unanimité
IV – Organisation du Périscolaire
Durant les 7 mois d’absence de Mme KEULEN et surtout de janvier à mai, nous avons constaté que les ¾ du temps, les enfants du périscolaire étaient partis avant 19h, plus souvent avant 18h30, avec une moyenne entre 18h20 et 18h40.
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de modifier les horaires de l’accueil du périscolaire de Chalagnac.
La commission école soumet également ses préoccupations sur l’amplitude horaire pour les enfants. M WEISS conteste la remise en question des horaires et l’intérêt financier puis prend à partie Mme CHEOUX-DAMAS en lui reprochant son statut professionnel, en l’interrogeant sur des questions concernant la commission école : horaires de travail des agents et départs de certains agents avant l’horaire.
Il est rappelé que le périscolaire d’Église Neuve de Vergt ferme à 18h30.
Il est précisé que dans le cadre du périscolaire un agent ne peut pas rester seul avec l’enfant. Mme KEULEN propose de modifier la qualification de service « en garderie » qui permettrait de mettre à disposition un seul agent sur cette demi-heure supplémentaire. Cette dernière propose de se renseigner et d’apporter les informations nécessaires.
Après concertation, le Conseil Municipal serait favorable à cette solution selon la confirmation de la faisabilité.
Un résumé de la réunion avec la représentante syndicale Mme GOSSET du 25 avril 2024, à la demande de Mme KEULEN est fait.
Différents points importants sont rapportés.
- La commission école a déploré l’absence non justifiée de madame KEULEN à cette réunion.
- La question de l’absence du projet pédagogique a été soulevée. Mme GOSSET rapporte que Mme KEULEN était en attente du PEDT de l’organisateur.
Mme KEULEN a été interrogé lors de sa reprise de ses fonctions sur cette question.
Elle explique que c’est la mairie l’organisateur auquel il revient de faire ce document et qu’elle ne se sent pas impliquée en son titre de conseillère municipale.
- Mme GOSSET indique que Mme KEULEN a reçu des mails pendant son arrêt maladie. Celle-ci reproche que certains n’aient pas été traités.
Or, Mme KEULEN utilise son adresse personnelle. Cette dernière n’a pas fait de message d’absence et de transfert de mail durant son arrêt maladie.
Un compte rendu détaillé de cette réunion a été fait et reste à la disposition des élus.
Monsieur BURTON propose de recréer une adresse professionnelle rapidement.
Madame GOMEL alerte sur l’incompatibilité entre le statut d’élu et employé communal de Mme KEULEN.
Mme GOMEL rappelle le texte : « un agent salarié d’un EPCI est inéligible en application de l’article L. 231 dès lors qu’il est placé sous l’autorité directe du maire ».(Ministère de l’intérieur élections municipales de 2020).
Certains membres du conseil n’y semblent pas favorable. En particulier M WEISS conteste le fait que l’on puisse changer des choses qui existent depuis de très nombreuses années puisque l’on est de passage. Cette fois, il prend à partie Madame GOMEL lui reprochant son inactivité.
La séance est levée à 19 h 55.