Le vendredi 12 avril 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 2 avril 2024 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absente excusée : Samantha KEULEN (Pouvoir à Dominique CHANSARD)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 06
Le compte-rendu de la réunion du 18 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
I – Vente du Chemin rural de Monsieur ROQUECAVE Jean-Claude
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente du chemin rural sur la parcelle n°79 au profit de Monsieur ROQUECAVE Jean-Claude, 234, impasse des Vignaud 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC, le notaire demande au Conseil Municipal de délibérer :
- Pour constater sa désaffectation à l’usage direct du public
- Constater son déclassement
- Aliéner le chemin rural
Le prix est fixé à 0.50€ le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable par 9 voix « Pour », 1 voix « contre » et une abstention.
I1 – Révision du loyer de Monsieur PEYRAMAURE Kévin
Conformément au courrier de l’ADIL et au contrat de location de Monsieur PEYRAMAURE, la commune doit procéder comme chaque année, à la révision du loyer à compter du 1er janvier 2024.
Cette année, les loyers subiront une augmentation de 3.50%.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2024, le loyer de Monsieur PEYRAMAURE s’élèvera à 308.99€.
Approuvé à l’unanimité
I1I – Révision du loyer de Madame NICOT Florence
Conformément au courrier de l’ADIL et au contrat de location de Madame NICOT, la commune doit procéder comme chaque année, à la révision du loyer à compter du 1er janvier 2024.
Cette année, les loyers subiront une augmentation de 3.50%.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2024, le loyer de Madame NICOT s’élèvera à 474.43€.
Approuvé à l’unanimité
IV – Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2024
Monsieur le Maire soumet au vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme l’année passée sans augmentation comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti = 44,31%
- Taxe sur le foncier non bâti = 53,45%
- Taxe d’habitation = 10,66%
Le montant des produits attendus 2024 s’établit comme suit :
- Taxe foncière (bâti) = 168 644€
- Taxe foncière (non bâti) = 11 385€
- Taxe d’habitation = 3 806€
Total = 183 835€
Approuvé à 9 voix « Pour », 1 voix « contre » et 1 abstention.
V – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 établi par le service de gestion comptable de la commune jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération par 9 voix « Pour » et 2 « Abstentions ».
La séance est levée à 19 h 25.