RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE du mercredi 25 septembre 2024
Le mercredi 25 septembre 2024 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie, suite à la convocation adressée le 20 septembre 2024 par le secrétariat et affichée le même jour.
Présents : Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absents excusés : Charles FARGE (Pouvoir à Dominique CHANSARD), Mark BURTON (Pouvoir à Annie GOMEL), Samantha KEULEN (Pouvoir à Frédéric SZMYTKO)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 32
Le procès-verbal de la réunion du 3 août 2024 est adopté à l’unanimité.
I – Création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Administration à temps non complet
Compte tenu du départ en retraite de la secrétaire de mairie, du tuilage mis en place avec l’agent qui assurera son remplacement depuis le 1er janvier 2024, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux correspondant au grade d’adjoint administratif (Échelle C1 de rémunération) à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2024.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2024 pour intégrer la création demandée (voir annexe1).
Ce poste se voit augmenté de 4h/semaine. Le poste affecté à la direction du périscolaire bénéficie de 21h15/semaine de temps dédié à des tâches administratives qui n’ont pas pu être justifiées.
Madame CHEOUX-DAMAS s’interroge sur le nombre d’heures déjà allouées à des tâches administratives sur la commune. Elle souhaite que cette augmentation d’horaire pour cette création de poste, n’entrainent pas un accroissement global injustifié du temps dédié aux tâches administratives sur la commune.
Monsieur le Maire précise que c’est en cours de traitement et de réévaluation.
En l’absence de garantie ce jour, Madame CHEOUX-DAMAS s’abstient.
Approuvé par 10 voix « Pour » et 1 « Abstention »
II – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principal
À ce jour, seules les résidences secondaires sont taxées.
Monsieur le Maire propose de délibérer pour instaurer cette taxe sur la commune qui se monte cette année à 10,66%.
Approuvé par 8 voix « pour », 2 « Abstentions » et 1 « Contre »
III – Achat du terrain de Monsieur DUVERNEUIL Patrick au lieudit « Le Bourg »
La commune souhaite réaliser un hangar dans le prolongement des ateliers municipaux déjà existant afin d’y mettre le matériel roulant. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’achat des parcelles cadastrées C237, C238 et C246 d’une superficie totale de 2 ares 75 centiares situé au Bourg, lieudit « Maison Neuve », route des Mousserons.
Le prix principal de cette acquisition est fixé à trois cent euros (300 euros).
Les frais de notaire seront à la charge de la commune ainsi que les frais de géomètre.
Approuvé à l’unanimité
La séance est levée à 19h06