Convocation du 18 janvier 2021
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, CHEOUX-DAMAS Emmanuelle, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absent : Alexandre PORTIL
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 15 h 16
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal du la réunion du 4 décembre 2020.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Contrat CNP Assurances – Année 2021
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Une étude plus approfondie sera effectuée pour l’année prochaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances IRCANTEC et le contrat CNP Assurances CNRACL pour l’année 2021.
Approuvé à 9 voix « Pour » et 1 « Abstention »
II – Prorogation de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail – CDG 24
Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24.
La visite médicale des employés est obligatoire.
Approuvé à l’unanimité
III – DETR – Programmation année 2021
M. le Maire expose au conseil municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR -Programmation 2021 concernant le projet « changement des chauffages à l’école et dans la salle des fêtes ».
Le montant des travaux s’élève à 30 000€. Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
- DETR………………………………………………..12 000€
- Grand Périgueux…………………………….. 10 000€
- Fonds propres ……………………………….. 8 000€
Approuvé à l’unanimité
IV – Synthèse du projet de pacte de gouvernance – Le Grand Périgueux
Monsieur le Maire expose le projet de pacte de gouvernance et d’association de la population aux politiques publiques. La synthèse et la délibération ont été envoyées par mail à tous les conseillers.
La loi « engagement et proximité » de 2019 vise à revaloriser la commune et les élus communaux au sein des institutions à la vie locale.
Des groupes de travail d’élus, des commissions ont été créés avec les conseillers communautaires.
Les conseillers municipaux recevront les comptes rendus des réunions.
Approuvé à 6 voix « Pour » et 4 « Abstentions »
V – Questions et informations diverses
1 – Monsieur BURTON expose à nouveau le projet d’un chauffage central collectif dans le bourg.
Il propose de faire faire une étude sur les possibilités éventuelles et établir un devis.
Le Conseil Municipal approuve ce projet sur le fond mais demande du concret.
2 – Monsieur CHANSARD indique que les devis pour l’amélioration des routes pour 2021 ont été demandés. Des devis ont également été demandé pour les toitures de l’école et de l’église.
3 – Monsieur FARGE nous fait part d’un courrier de Monsieur GADY et Madame SEGUY du 20 mai 2019 demandant l’acquisition du chemin communal situé route des Sarments, collé à leur terrain parcelle 551 et 1122.
Après renseignements pris et concertation, le Conseil Municipal décide de ne vendre aucun chemin communal.
Approuvé à l’unanimité
Après avoir débattu sur les chemins, il a été décidé d’organiser des journées « nettoyage des chemins » avec des volontaires (conseillers municipaux et population) et de se retrouver ensuite autour d’un petit repas. Cela permettrait aussi de créer du lien social et d’échanger avec les habitants de Chalagnac.
4 – Monsieur le Maire expose la demande de non opposition à une déclaration préalable pour la division en 2 parcelles d’un terrain situé route des Sarments cadastré 94 A 192 et donnant Impasse des Cyprès. Demande établie par l’agence immobilière Alicia de Saint Astier pour Monsieur PALUS Propriétaire.
Approuvé à l’unanimité
5 – Monsieur FARGE informe qu’une demande de création d’une entrée Route des Sarments pour desservir les parcelles 218 P et 1637 dans le projet d’une construction sur la parcelle 218 P à Coursac a été demandé par Monsieur CHASSIN et Madame JEYLE. Une rencontre avec les 2 maires concernés (Chalagnac et Coursac) aura lieu prochainement.
6 – Plusieurs conseillers municipaux demandent que le budget primitif 2021 soient présenté le plus rapidement possible afin d’avoir suffisamment de temps pour l’étudier. Monsieur le Maire doit demander à la Secrétaire de faire le nécessaire.
La séance est levée à 17 h 30.