Convocation du 29 mars 2021
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS.
Absent excusé : Charles FARGE (Pouvoir à Annie GOMEL),
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 37
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Vote du compte administratif 2020
Monsieur CHANSARD donne la parole à madame ACLOQUE, secrétaire de mairie, qui expose le compte administratif 2020.
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement :
- Prévu : 321 446.00€ – Prévu : 321 446.00€
- Réalisé : 301 106.51€ – Réalisé : 373 519.72€
Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :
- Prévu : 192 061.78€ – Prévu : 192 061.78€
- Réalisé : 53 211.69€ – Réalisé : 124 017.68€
Voir Annexe I
Monsieur le Maire sort pendant le vote du budget et la doyenne, madame CHAUVEAU, prend la présidence et fait procéder au vote.
Les membres du Conseil Municipal votent le compte administratif à 9 voix « Pour » et 1 « Abstention ». (Madame KEULEN étant arrivée en retard n’a pu participer au vote).
II – Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021
Monsieur le Maire revient et propose au vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 44.31%
- Taxe sur le foncier non bâti : 53.45%
Il explique que la compensation de la perte de ressources des communes au titre de la taxe d’habitation est compensée par un versement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties constitue un taux de référence qui correspond à l’addition du taux de TFPB communal (identique à 2020) et du TFPB départemental 2020 (soit 25.98% en Dordogne).
Approuvé à 9 voix «Pour» et 1 «Contre»
III – Vote du budget primitif 2021
Monsieur le Maire redonne la parole à madame ACLOQUE qui expose le budget primitif 2021.
Dépenses de fonctionnement : 403 173.32€ Recettes de fonctionnement : 403 173.32€
Dépenses d’investissement : 232 210.32€ Recettes d’investissement : 232 210.32€
Voir annexe II
Approuvé à l’unanimité
IV – Questions et informations diverses
- Maison située au 83, rue des Petites Canailles.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une nouvelle proposition des locataires, Monsieur DOMAINE et Madame SAINT, pour l’achat de la maison citée ci-dessus : La proposition est de 120 000€.
Comme le conseil municipal avait décidé de ne pas vendre à moins de 140 000€, Monsieur le Maire propose de conserver cette habitation et va procéder à des devis pour effectuer les travaux indispensables.
Monsieur SZMYTKO désirerait faire faire les devis avant de prendre la décision de la garder ou pas. Etant voisin Monsieur DUBUSSY préfèrerait vendre la maison à Monsieur DOMAINE.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour la vente ou la garde de cette maison.
Approuvé pour garder la maison à 9 voix «Pour» et 2 «Abstentions»
- Travaux de Voirie
Monsieur CHANSARD expose les devis qu’il a reçu pour les routes et propose d’effectuer les travaux suivants : Route de Blouze, l’allée du cimetière, route de Chalusset, allée du Grand Bost, l’installation de 4 chicanes route des Sarments et de faire les travaux d’évacuation d’eaux pluviales route des Sarments.
S’il reste des crédits en fin d’année, le conseil municipal délibérera sur les travaux supplémentaires à effectuer éventuellement.
Approuvé à l’unanimité.
- Les Bâtiments
Monsieur le Maire donne ensuite les travaux d’investissement à réaliser. Il faut absolument continuer la rénovation du bâtiment situé au 86, rue des Petites Canailles (ancienne mairie) afin de bénéficier du reste de la subvention DETR accordée en 2019.
Afin de pouvoir terminer cette rénovation, Monsieur le Maire propose de se renseigner pour faire un emprunt. Ce qui permettrait aussi de faire certains travaux de rénovation sur la maison située au 83, rue des Petites Canailles.
Approuvé à l’unanimité.
- Questions Diverses :
Madame CHEOUX-DAMAS explique son problème d’évacuation d’eaux pluviales près de sa maison qui provoque des inondations sur son terrain. Monsieur le Maire propose de se rendre sur le terrain avec un professionnel afin de régulariser ce problème.
La séance est levée à 20 h 20.