Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 23 avril 2018
Convocation du 16 avril 2018.
Présents : Dominique CHANSARD, Charles FARGES, Serge DESCAT, Fanny CORNUT, Jean-Paul GARRIGUE, Christelle LACHAUD, Marc PORTIL
Absents excusés Samantha KEULEN (procuration à M. Garrigue), José RIBEIRO, Jacques LARENAUDIE JOLY
Secrétaire de séance : Fanny Cornut
Ouverture de séance à 20h40.
Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il demande la validation du dernier procès-verbal du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.
- GARRIGUE donne la parole à Mme ACLOQUE, secrétaire de mairie, qui expose le compte administratif 2017.
voir ANNEXE 1
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement :
– prévu 417 452.82€ – prévu 417 452.82€
– réalisé 277 276.85€ – réalisé 353 032.83€
Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement:
– prévu 223 093.85€ – prévu 223 093.85€
– réalisé 101 437.83€ – réalisé 106 410.92€
- GARRIGUE sort de la salle. Les membres du conseil municipal votent le compte administratif à l’unanimité.
- GARRIGUE donne la parole à Mme ACLOQUE qui expose le budget primitif 2018. voir ANNEXE 2
Dépenses de fonctionnement : 358 568.63€ Recettes de fonctionnement : 358 568.63€
Dépenses d’investissement : 146 430.10€ Recettes d’investissement: 146 430.10€
Le budget primitif est voté à l’unanimité.
Les membres du conseil municipal soulignent que tous les ans une grande partie de la section « dépenses d’investissement » est consacré aux travaux du réaménagement du Bourg mais que jusque là rien n’a
encore été réalisé. M. Garrigue indique que les travaux commencent d’ici un mois et que d’autres travaux serontréalisés, en particulier dans l’école courant de cette année.
- GARRIGUE indique que les taxes directes locales restent inchangées par rapport à 2017. Il est donc proposé les taux des taxes locales directes communales comme suit :
- taxe d’habitation 66%
- taxe foncière bâtie 33%
- taxe foncière non bâtie 45%
Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.
- GARRIGUE demande à l’assemblée de se prononcer sur le transfert au Grand Périgueux de la
compétence en matière de soutiens d’aides au développement sportif et culturel (aides financières pour le versement de subvention à des associations ou à un sportif de haut niveau).
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité.
- GARRIGUE demande à l’assemblée de se prononcer sur le transfert au Grand Périgueux de la
compétence en matière d’installation, maintenance des abris voyageurs pour les services de transport relevant de la compétence du Grand Périgueux).
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité.
- GARRIGUE explique qu’après études de plusieurs dossiers, la location du logement du presbytère est attribuée à M. Kévin Peyramaure à compter du 1er avril 2018.
Le loyer est de 277.34€ par mois avec un mois de caution.
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité.
- GARRIGUE propose une revalorisation du montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par lesouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité de 203€ calculer comme suit :
pour les communes de -2000 habitants, le plafond de la redevance est de 153€ (somme forfaitaire) RODP Réseaux Electrique =153×1.3254
=202.79 soit 203€
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité .
- GARRIGUE propose de fixer au tarif minimum le montant des redevances d’occupation du domaine public routierdues par les opérateurs de télécommunications et d’appliquer les tarifs prévus par décret :
- 28€/km et /artère en souterrain
- 38€/km et /artère en aérien
- 19€ /m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
et de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des 4 dernières c=valeurs trimestrielles de l’index général relatif au travaux publics, d’inscrire annuellement cette recette au compte70323.
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité .
- GARRIGUE expose la révision du loyer (ADIL) de M. Salles et Mme Tessier à compter du 01/04/18, de 613.85€ mensuel.
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité.
- GARRIGUE indique l’encaissement d’un chèque de BNP Paribas relatif à un double paiement de 250.80€.
Les membres du conseil municipal prennent acte et approuvent à l’unanimité. La séance est levée à 22h50
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Dominique CHANSARD |
Serge DESCAT |
Jean Paul GARRIGUE |
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Christelle LACHAUD |
Charles FARGES |
Fanny CORNUT |
Marc PORTIL