Convocation du 27 janvier 2021
Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Mauricette CHAUVEAU, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN.
Absents excusés : Emmanuelle CHEOUX-DAMAS (pouvoir donné à Charles FARGE), Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO (pouvoir donné à Annie GOMEL), Daniel WEISS.
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 48
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal du la réunion du 23 janvier 2021.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Projet bibliothèque
A la demande de Madame la Directrice de l’école, Madame GOMEL expose le projet Plan « bibliothèques d’école ». Le Ministère de l’Education nationale entend encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés au livre et à la lecture dans les écoles, particulièrement dans les zones dépourvues de lieux et d’équipements de lecture publique. Pour cela, il lance un plan d’équipement pluriannuel qui contribuerait à la constitution de fonds de bibliothèque.
Le Conseil Municipal adhère à ce projet. Dans un premier temps, nous nous limiterions à une bibliothèque à l’école et par la suite, après une étude auprès de la population, la commune pourrait se rapprocher des communes voisines bénéficiant d’une bibliothèque pour proposer un service de réservation.
Et pourquoi pas, à terme, avoir une bibliothèque à Chalagnac.
Il est précisé qu’aucun employé supplémentaire ne sera mis à disposition pour ce projet. Celui-ci se bâtira avec l’aide de volontariat.
Approuvé à l’unanimité
II – Questions diverses et informations
a) DETR – Programmation année 2021
Madame GOMEL indique au Conseil Municipal que la délibération concernant la demande de DETR 2021 approuvé le 23 février 2021 est à modifier.
En effet, la Préfecture a indiqué que la commune peut demander une subvention au Conseil Départemental et que les devis doivent apparaître hors taxe.
Le montant des travaux s’élève donc à 23 247€. Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
- DETR……………………………………………….. 40% 9 298.80€
- Conseil Départemental ………………….. 25% 5 811.75€
- Fonds propres ……………………………….. 35% 8 136,45€
Approuvé à l’unanimité
b) Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.
Madame GOMEL explique que cette convention permet de confier l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service instructeur commun du Grand Périgueux.
Elle a pour objet de définir les modalités de travail en commun.
Approuvé à l’unanimité
c) Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie de monsieur CHASSIN et madame JAYLE
Monsieur CHANSARD informe que suite à la demande de création d’une entrée route des Sarments pour desservir les parcelles 218 à Coursac et 1637 sur Chalagnac dans le projet d’une construction sur la parcelle 218 à Coursac, une rencontre a eu lieu avec le maire de Coursac.
Les 2 maires se sont mis d’accord pour donner un avis favorable sous condition :
- Interdiction de poser une clôture à moins de 6 mètres de l’axe médian de la route.
- Interdiction de planter une haie.
D’autre part, la commune refuse la rétrocession d’une partie de la parcelle 1637 longeant la route des Sarments.
Les Propriétaires, Famille MARCHAND –DUVIGNEAU, s’engagent à faire araser le talus au bord de la route concernée.
Approuvé à l’unanimité
d) Conformité de la salle des fêtes
Madame GOMEL indique que la commission plénière de l’arrondissement de Périgueux a émis un avis défavorable à la poursuite d’activité de la salle des fêtes. La commune est obligé de faire appel à un maître d’œuvre pour fournir les documents demandés par le SDIS.
La commune a demandé un devis au bureau d’études Odetec et un à la SAS 4R Conception.
Le Conseil Municipal décide de prendre le maître d’œuvre de la SAS 4R Conception pour effectuer ces travaux.
Approuvé à l’unanimité
e) Promotion de madame NICOT Florence
Madame GOMEL explique que suite à l’admission au grade d’agent de maîtrise par promotion interne de madame NICOT, il est souhaitable de créer un emploi d’agent de maîtrise au poste d’agent en charge de la restauration scolaire le mercredi, à compter du 1er janvier 2021.
Madame GOMEL indique que madame NICOT travaille pour le Centre de loisirs et devrait être intégrée au Grand Périgueux le 1er mars 2021.
Approuvé à l’unanimité
f) Estimation de la maison située au 83, rue des petites Canailles
Monsieur CHANSARD annonce que les nouveaux locataires de la maison située 83, rue des petites Canailles souhaitent acheter cette habitation. Monsieur le Maire a fait évaluer la maison par l’agence immobilière Elite. Celle-ci est estimée à 140 000€.
Le Conseil Municipal accepte de vendre cette maison à condition qu’elle ne soit pas bradée et que le bénéfice serve à de l’investissement.
Approuvé à l’unanimité
g) Monsieur BURTON demande à étudier le budget primitif 2021 le plus rapidement possible. Tout le Conseil abonde dans ce sens. Monsieur CHANSARD demandera à la secrétaire de sortir les documents le plus rapidement possible.
La séance est levée à 19 h 50.