Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 8 mars 2018
Convocation du 5 mars 2018
Présents : Jean-Paul GARRIGUE, Charles FARGE, Serge DESCAT, Christelle LACHAUD, José RIBEIRO, Samantha KEULEN, Fanny CORNUT, Dominique CHANSARD
Excusés : Marc PORTIL, Jacques LARNAUDIE-JOLY (Procuration à Jean-Paul GARRIGUE)
Secrétaire de séance : Christelle LACHAUD
Ouverture de la séance à 20 h 40.
Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il demande la validation du dernier procès-verbal du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité.
- le Maire souhaite avoir recours à un contrat d’apprentissage. M. Julien PORTIL suit un CAP d’assistant technique en milieu familial et collectif. Compte tenu des aides spécifiques apportées, le coût restant à la charge de la commune s’élève à 137.70 € par mois pour la 1ère année puis à 166 € pour la 2ème année. Le contrat démarre le 8 janvier 2018 pour se terminer le 30 juin 2019. Adopté à l’unanimité.
- le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’après plusieurs réunions du RPI, il a été décidé de maintenir les écoles à 4.5 jours.
Adopté à l’unanimité.
Le logement de l’ancienne mairie étant toujours vacant, Jean-Paul GARRIGUE propose de le réhabiliter en logement communal.
Adopté à l’unanimité.
- le Maire informe que le Conseil Départemental de la Dordogne, dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, a chargé le Service du Tourisme de la gestion du Plan. La commune de Chalagnac est concernée par ce dit Plan puisqu’il comprend un itinéraire traversant le territoire de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées. Afin de ne pas interrompre la continuité des parcours, les portions de voiries concernées seront inscrites dans le cadre du Plan. La commune s’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou parties des itinéraires concernés, à conserver leur caractère public et ouvert au parcours concerné. De même, elle devra prévoir leur remplacement en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement. Un balisage et panneautage des itinéraires aux normes départementales sera effectué.
Adopté à l’unanimité.
- GARRIGUE rappelle aux membres du conseil municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Adopté à l’unanimité.
- le Maire rappelle que la commune de Chalagnac est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) et lui a transféré sa compétence éclairage public. La commune a mis à disposition du Syndicat, des équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. M. le Maire indique qu’il conviendrait de remplacer les luminaires « boules » par des luminaires LED. Cet investissement bénéficiera des participations du SDE 24 et de l’Etat à hauteur minimum de 65 % du montant HT des travaux. Il est décidé de solliciter le SDE 24 pour les études techniques et de lui confier le projet.
Adopté à l’unanimité.
- le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux-dits et maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. Cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique permettant la localisation de 100% des foyers de la commune.
L’élaboration de ce plan d’adressage se fera en interne avec un accompagnement technique de l’ATD pour un montant de 500 €. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence de la commune. Le numérotage des maisons est exécuté pour la 1ère fois à la charge de la commune, l’entretien est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles (art. L2213-28 du CGCT).
Adopté à l’unanimité.
- le Maire informe que le Grand Périgueux souhaite exercer la compétence « soutiens financiers aux
clubs sportifs et manifestations culturelles » (délibération du 10 novembre 2017). Les membres de
l’association Chalagnac Loisirs souhaitent avoir des précisions sur ces transferts. Est-ce que les
subventions pour les associations locales seront désormais versées par le Grand Périgueux ? Si oui, à
quelle hauteur ? Y a-t-il un risque de ne plus avoir accès à ces soutiens ? M. GARRIGUE s’engage à
demander des précisions au Grand Périgueux.
Vote reporté à une date ultérieure.
Le Conseil Municipal, suite à la construction du columbarium dans le cimetière communal décide d’actualiser les tarifs du cimetière.
- Concession en terre (durée 30 ans) => 20 € le m²
- Espace cinéraire : case au columbarium (durée 30 ans) => 780 €
- Espace cinéraire plaque sur lutrin jardin du souvenir (durée 5 ans) => 100 €
- Taxe de dispersion => 35 €
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 22H40.
Jean-Paul GARRIGUE Charles FARGES Christelle LACHAUD
Fanny CORNUT Samantha KEULEN José RIBEIRO
Serge DESCAT Dominique CHANSARD
https://www.chalagnac.fr/Files/Other/CR%208%20mars%202018.pdf