Convocation du 4 avril 2022
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absent excusé : Alexandre PORTIL
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 20
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2022 Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Vote du compte administratif 2021
Monsieur CHANSARD donne la parole à madame ACLOQUE, secrétaire de mairie, qui expose le compte administratif 2021
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement :
- Prévu : 403 173.32€ – Prévu : 403 173.32€
- Réalisé : 326 476.08€ – Réalisé : 343 657.95€
Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :
- Prévu : 232 210.32€ – Prévu : 232 210.32€
- Réalisé : 213 456.66€ – Réalisé : 105 095.93€
Voir Annexe I
Monsieur le Maire sort pendant le vote du budget et le doyen, monsieur FARGE, prend la présidence et fait procéder au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuve le compte administratif à l’unanimité.
II – Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022
Monsieur le Maire revient et propose au vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : Il est décidé de ne pas augmenter les impôts cette année.
- Taxe sur le foncier bâti : 44.31%
- Taxe sur le foncier non bâti : 53.45%
Le montant des produits attendus 2022 s’établit comme suit :
- Taxe foncière (bâti) = 150 876€
- Taxe foncière (non bâti) = 10 209€
Approuvé à l’unanimité
III – Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire redonne la parole à madame ACLOQUE qui expose le budget primitif 2022.
Dépenses de fonctionnement : 415 438.57€ Recettes de fonctionnement : 415 438.57€
Dépenses d’investissement : 308 783.19€ Recettes d’investissement : 308 783.19€
Voir annexe II
Approuvé à l’unanimité
IV – Taxe locale sur la publicité extérieure
Monsieur le Maire explique qu’une taxe locale sur la publicité extérieure a été institué par l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.
La commune peut instituer la taxe par une délibération d’institution adoptée avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition.
Après vote du Conseil Municipal, il a été décidé de ne pas instaurer cette taxe par 1 voix « Contre » 7 « Abstentions » et 2 voix « Pour ».
La séance est levée à 19 h 20