Convocation du 26 octobre 2022
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absentes excusées : Alexandre PORTIL, Charles FARGE (pouvoir à Mauricette CHAUVEAU), Samantha KEULEN
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 08
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Convention forfait communal 2021-2023 (École Calandreta Pergosina)
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par l’École Occitane « la Calendreta Pergosina » afin d’obtenir le versement des forfaits scolaires relatifs aux enfants résidants sur la commune.
Depuis la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, la participation financière est obligatoire, dès lors qu’un enfant de la commune fréquente une école d’enseignement de langues régionales.
Par conséquent, nous avons eu un élève fréquentant cette école en 2021/2022 et un enfant pour 2022/2023.
Le montant s’élève à 150€ par enfant et par an.
Approuvé pour 6 voix « Pour » et 2 « Abstentions » (Monsieur WEISS est arrivé après)
II– Projet école ST PAUL de SERRE
Monsieur le Maire indique qu’il a assisté à une réunion du RPI avec les maires des autres communes à la demande des enseignantes de Saint Paul de Serre. Celles -ci ont indiqué qu’elles avaient un projet de classe de découverte à Murat le Quaire du 9 au 12 mai 2022. Le projet total s’élève à 10 275€.
Une participation d’environ 1500€ est demandé par commune.
III– Projet école CHALAGNAC
Monsieur le Maire expose la demande de la Directrice de l’école de Chalagnac. Celle-ci sollicite une participation financière pour son projet « Éveil musical ». Le coût de ce projet est de 1320€. La demande aux 4 communes est de 60€.
Approuvé à l’unanimité
IV– Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le maire indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour 2023. Il propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique à 21 heures hebdomadaires et la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 21 heures hebdomadaires.
Approuvé à l’unanimité
V – Informations et questions diverses
- Madame GOMEL demande si le Conseil Municipal accepterait que la Mairie lance une cagnotte en ligne afin de récupérer des fonds pour la restauration de l’Église.
Approuvé à l’unanimité
La séance est levée à 19 h 40