Convocation du 26 septembre 2022
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absente excusée : Samantha KEULEN (Pouvoir à Dominique CHANSARD)
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 19 h 02
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – SDE 24 – Horaires fermeture éclairage public
Monsieur le Maire explique que nous avions déjà délibéré en juin dernier, sur l’extinction de l’éclairage public de 23h à 6h du matin.
Comme la délibération n’a pas été prise dans les temps impartis, nous sommes obligés de procéder à nouveau au vote. (Voir la délibération du 3 juin 2022)
Approuvé à l’unanimité
II– Nomination élus municipaux non communautaire concernant le projet Territoire
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’élaboration du futur projet de territoire intercommunal, le Grand Périgueux demande que deux élus sans mandat communautaire soit désignés par commune.
Il y aura 3 ateliers en octobre, novembre et janvier.
Messieurs Daniel WEISS et Alexandre PORTIL se portent volontaire.
Approuvé à l’unanimité
III– Nomination d’un correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire annonce qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné.
Cette personne participera à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive, à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Madame GOMEL Annie explique qu’elle a déjà participé au « schéma incendie » sur la commune et se porte volontaire.
Approuvé à l’unanimité
IV– Provision pour créances douteuses
Monsieur le maire expose que les titres émis par la collectivité font l’objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de « créances douteuses » et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour « créances douteuses » (articles L2321-2-29°/L2321-1/R2321-2-3°).
Monsieur le Maire indique que madame la Trésorière a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c’est-à-dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l’année d’émission comme indiqué ci-dessous :
| Créances douteuses | Part de provisionnement |
| Créances année courante | Néant |
| Créances douteuses : C/4116 15% | 19.72€ |
| Créances douteuses (not. Loyers) :C/4146 30% | 0€ |
Les états des restes seront arrêtés au 30/09 de chaque année afin de déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.
La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
Approuvé à l’unanimité
V – Virements de crédits – BP 2022
Monsieur le maire signale au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget primitif 2022 afin de pouvoir mandater un remboursement de cantine à madame DUBOUDDIEU Sandrine d’Église Neuve de Vergt.
Ce virement de crédits sur le budget primitif 2022 s’établit de la façon suivante :
- Compte 6226 = – 60€
- Compte 678 = + 60€
Approuvé à l’unanimité
VI – Déclaration d’occupation du domaine public de France Télécom pour l’année 2022
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Monsieur le Maire propose de fixer le tarif maximum dues par les opérateurs de télécommunications, soit :
1) – 42.64€ par kilomètre et par artère en souterrain
– 56.85€ par kilomètre et par artère en aérien
– 28.43€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
2) de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
Approuvé à l’unanimité
VII – Modification de la délibération pour l’aliénation du chemin rural « chemin de courbe ».
Afin de clore définitivement le dossier d’aliénation d’une partie de chemin rural sise au lieudit « Courbe Est » et création d’une portion identique, Monsieur le Maire explique que le notaire demande le prix de session de chaque parcelle.
En conséquence, la partie du chemin rural à aliéner cadastrée section A sous le numéro 1667 d’une superficie de 2a36ca, sera vendue à Monsieur CORNUT pour un montant de 70€.
L’acquisition de l’emprise nécessaire à la nouvelle portion de chemin rural cadastrée section A sous le numéro 1665, d’une contenance de 2a 37ca sera de 70€.
Les frais engagés de 1100€ seront à la charge de Monsieur et Madame CORNUT.
Approuvé à 10 voix « pour » et 1 « abstention »
VIII – Modification du tableau des effectifs
Monsieur le maire informe que Madame BOISSERIE Corinne, adjoint technique contractuel, en fonction au périscolaire et surveillante de la cantine, a demandé sa retraite à compter du 1er janvier 2023.
La délibération du tableau des effectifs du personnel de la commune est à revoir.
Voir tableau en annexe
Approuvé à l’unanimité
IX – Informations et questions diverses
- Madame GOMEL signale qu’une réunion avec le personnel « École » et les enseignantes a eu lieu ;Elle explique que madame DANJOU, directrice, a constaté des difficultés pendant le temps méridien. Malgré les 2 ATSEM au 1er service de la cantine, le personnel avait du mal à effectuer toutes les tâches qui leur incombaient et par conséquent demande une personne supplémentaire sur le premier service.
Madame CHEOUX-DAMAS, ayant également assisté à cette réunion, précise que des problèmes se posent également pour :
– l’installation des lits pour la sieste : En effet, Madame LATOUR enseignante en GS installe les lits avec les enfants à 11h50.
L’enseignante signale que ça mobilise 10 min sur son temps de motricité et que ce n’est pas son rôle ou sa mission. Elle souhaite pouvoir bénéficier de l’intégralité de son temps d’activité dans la salle de motricité. Elle le fait pour l’instant uniquement pour dépanner.
– Certains enfants de PS sont immatures et non autonomes, ont du mal à utiliser les couverts. Le temps de cantine n’est que de 25min.
– Sur le 2ème service une animatrice encadre les 18 enfants, temps de cantine de 40mn. Et il a été constaté que cette personne déjeunait en même temps que les enfants et impactait sur le service des enfants.
Sur ce même service il est également compliqué d’emmener tous les enfants aux toilettes en même temps.
– Il a été demandé à la cuisinière d’aider au service et à la découpe des aliments.
– La cuisinière remplaçante a constaté que les enfants ignorent ce qu’ils mangent surtout lorsque la viande arrive en petits morceaux. Elle propose de donner des couteaux aux enfants afin que l’aliment soit entier à l’arrivée dans leur assiette et de les accompagner en leur expliquant ce qu’ils mangent, peut-être en montrant des photos ou autres.
Madame KEULEN ne pouvant être présente pour débattre de ces soucis, elle nous a fait part de ces propositions. Pour elle, pas besoin de personnel supplémentaire. Pour que les services soient effectués dans les temps impartis, la cuisinière doit couper la viande en amont. Pour installer les lits pour la sieste, décaler la pause des ATSEM de 10 mn et demander à l’enseignante de libérer la salle 10 mn plus tôt.
Des renseignements ont été pris dans différentes écoles.
En ce qui concerne la réglementation du périscolaire il faut 1 animateur pour 14 élèves de – de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de + de 6 ans. Sur le temps méridien, il n’y pas de pas de taux d’encadrement réglementaire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil ont décidé :
- Faire un seul service, il y aura 3 animatrices pour 38 élèves ; La cantine est suffisamment grande et cela permet de prendre en compte différents problèmes évoqués.
- Les animatrices doivent déjeuner avant ou après le service mais en aucun cas pendant le repas des enfants ; ce temps doit leur être complètement dédié.
- L’installation des lits pourra se faire avec 1 animatrice, en poste sur ce temps méridien,pendant 10mn, à tour de rôle ;
- La cuisinière continuera pour l’instant à couper la viande, si elle a le temps nécessaire, mais n’interviendra pas dans le réfectoire. L’accompagnement et la pédagogie des enfants reviennent aux animatrices ;
Si les enfants deviennent un peu plus autonomes au cours du 3ème trimestre, il pourra être proposé de mettre en place les couteaux pour les enfants ; aux animatrices de les aider.
- Les menus se feront toujours sur le mois, mais ils pourront être distribués aux familles et affichés par semaine.
Les enseignantes seront informées de ces nouvelles procédures.
Approuvé à l’unanimité La séance est levée à 20 h 30