Convocation du 18 juillet 2022
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absentes excusées : Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Samantha KEULEN
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 30
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Salaires du personnel de l’école
Monsieur le Maire donne la parole à Annie GOMEL. Celle-ci indique que lors de la réunion semestrielle du personnel école, Madame BOISSERIE, qui semblait avoir beaucoup de colère envers la mairie, a demandé une ré évaluation des salaires du personnel « école » en disant qu’elles n’avaient eu pas d’augmentation de septembre 2021 à juin 2022. Or, le Conseil Municipal a délibéré le 2 juillet 2021 pour le passage en CDI des 2 ATSEM et pour une augmentation de 5 points pour les personnes en poste depuis le 1er janvier 2017, et 3 points pour les autres, à compter du 1er septembre 2021.
Compte-tenu de la revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie « C » de la Fonction Publique et de l’augmentation de la valeur du point au cours de l’année scolaire écoulée, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal estime qu’il n’y a pas lieu d’augmenter le personnel tous les ans.
Approuvé à l’unanimité
Madame GOMEL explique qu’il y aura un travail de réorganisation du périscolaire lorsqu’il changera de locaux.
II– Tarif du périscolaire 2022-2023
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal d’Église Neuve de Vergt a délibéré pour ajouter aux tarifs du périscolaire une pénalité de retard lorsque les familles viennent chercher leurs enfants après l’horaire prévu.
Étant donné que nous faisons partis d’un RPI, il nous a demandé de délibérer de la même manière. Le Conseil Municipal de Chalagnac approuve cette procédure. À savoir une pénalité soit 5 euros par ¼ d’heure de dépassement de l’horaire de la fermeture du périscolaire soit 19h00, et par enfant, quel que soit le quotient familial des parents.
Ceux-ci dès la rentrée des classes 2022/2023.
Approuvé à l’unanimité
III– Conventionnement du logement sis 83, rue des Petites Canailles
Monsieur le Maire annonce que la mairie a bénéficié d’une subvention DETR pour les travaux d’isolation du logement sis 83, rue des petites Canailles. Or, le Conseil Départemental a informé que la DETR et les contrats de projets communaux donnent obligations de conventionner les logements concernés.
Étant donné les clauses obligatoires pour un logement agréé, le Conseil Municipal a décidé de ne pas le conventionner et par conséquent de ne pas percevoir la subvention.
Approuvé à l’unanimité
IV– SDE – Modification des statuts
Monsieur le Maire indique que, le 1er juin 2022, le comité du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne a adopté à l’unanimité les modifications des statuts du SDE 24.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé qui préserve la gouvernance rurale ;
- Le renforcement des compétences en matière de transition énergétique ;
- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué pour la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L 5112-7 du CGCT.
Le conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE24.
Approuvé par 5 voix « Pour » et 4 « Abstentions »
V – Nomination coordonnateurs – recensement de la population
Monsieur le maire informe que le recensement de la commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Il est demandé un coordonnateur communal qui travaillera avec le recenseur. Comme Mme GOMEL a terminé l’adressage de la commune, elle se propose pour faire ce travail. Madame CHAUVEAU Mauricette s’est proposée pour être sa suppléante.
Approuvé à l’unanimité
VI – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2021
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’eau potable du Syndicat EAU CŒUR DU PERIGORD.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
VII – Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Monsieur le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
La secrétaire a demandé : publicité par affichage à la Mairie de Chalagnac
Approuvé à l’unanimité
VIII – Cimetière – taxe dispersion des cendres
Monsieur CHANSARD signale qu’il y a eu une délibération en 2018 pour actualiser les tarifs au cimetière. La taxe de dispersion d’un montant de 35€ lui paraît anormale.
Il trouve que cela est cher pour jeter des cendres au cimetière pour une famille habitant la commune. Il va se renseigner sur la règlementation en vigueur.
Ce sujet sera remis à l’ordre du jour au prochain conseil.
IX – Extension de l’école – salle de classe périscolaire – délibération modificative
Madame GOMEL expose au Conseil Municipal l’obligation de faire une délibération modificative pour le projet « Transformation de l’ancienne mairie – extension de l’école – Salle de classe périscolaire ».
Cette délibération modificative va permettre de solliciter une subvention au département.
Le montant total des travaux s’élève à 174 309.55€ HT.
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
État DETR à 30.03%……………………… 52 350,00 €
CAF à 22.42% ……………………………. 39 081,00 €
Conseil Départemental à 25%………………43 577.38 €
Autofinancement 22.55%………………… 39 301,17 €
Total …… 174 309.55€
Approuvé à l’unanimité
X – Questions et informations diverses
- Achat de tracteurs
Monsieur le Maire demande une confirmation pour l’achat d’un tracteur avec épareuse ainsi qu’un tracteur avec chargeur en vente au Parc de l’Équipement.
Approuvé à l’unanimité
- Installation des affiches « Village Français Rural »
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les affiches concernant la charte « Village Français Rural ». Il demande à l’Assemblée de choisir l’emplacement de ces panneaux.
Après concertation, il a été décidé de poser les panneaux :
- Début de la Route des Sarments
- Route des Marbilies
- Route des Planches
- Plantation du « mai »
Il a été décidé de faire la fête de la « plantation du mai » le samedi 27 août 2022 à 16h30.
À l’issue de cette cérémonie, un apéritif dinatoire sera offert par les Conseillers Municipaux.
Un flyer va être distribué à tous les habitants.
- Dénomination du bâtiment de l’ancienne mairie
Monsieur le Maire demande à tous les conseillers municipaux de réfléchir et de proposer un nom pour le bâtiment de l’ancienne mairie.
- Concert à Chalagnac
Madame CHAUVEAU propose de faire venir la chorale du Club Sourire de Coursac à l’église de Chalagnac. Ce qui permettrait de mettre un peu d’animation dans le bourg.
La référente de la chorale a donné son accord. Reste à définir la date en avril ou mai 2023.
La séance est levée à 20 h 14