Convocation du 11 août 2021
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absente excusée : Samantha KEULEN
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 19 h 10
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Contrat personnel école
Madame GOMEL explique que la délibération concernant les contrats du personnel de l’école, étudiés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, n’a pas été prise dans les temps impartis, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer.
Madame GOMEL reprend le compte rendu voté du 2 juillet 2021 à savoir : Madame RIGAUDIE et Madame VILLENAVE passent en CDI ; revalorisation des salaires de Madame BOISSERIE, CRESPY, RIGAUDIE et VILLENAVE de 5 points d’indice de la fonction publique. Pour Madame PROUZAT recrutée en cours d’année 2017, il a été proposé de l’augmenter de 3 points.
Concernant les remplacements, il avait été validé également de faire une convention avec le Centre de Gestion pour gérer tout l’administratif lors d’un remplacement temporaire.
Approuvé à l’unanimité
II – Emploi de l’agent d’entretien
Monsieur BECHADE, agent d’entretien, travaille actuellement 3 jours pour la mairie de Chalagnac et 2 jours à la mairie d’Eglise Neuve de Vergt.
Monsieur CHANSARD annonce que le Maire d’Eglise Neuve de Vergt désirerait récupérer Monsieur BECHADE, le mercredi.
Aujourd’hui, la commune aurait besoin d’un ouvrier d’entretien à temps plein. Il est donc impossible de céder une journée à la mairie d’Eglise Neuve de Vergt.
Monsieur CHANSARD informera Monsieur NARDOU que la commune accepte de changer les jours mais pas de céder une journée à Eglise Neuve de Vergt
Approuvé à l’unanimité
III – Agrandissement cimetière
Monsieur le Maire indique que le cimetière devient trop petit. Il propose d’acheter le terrain qui jouxte le cimetière. Ce terrain appartient à madame MALIER d’une superficie de 3105m2.
Après concertation, une somme de 700€ sera proposé à Madame MALIER.
Monsieur PORTIL propose que la commune achète les parcelles non constructibles, à ce jour, autour du cimetière. Monsieur le Maire va se renseigner.
Approuvé à l’unanimité
IV – Virement de crédits sur le budget primitif
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget primitif 2021 afin de pouvoir mandater la facture de l’étude de sol et de conception de filière d’assainissement individuel pour le logement communal établie par la société CJ SOL Périgord de Sainte Marie de Chignac.
Ce virement de crédits s’établit comme suit :
- Compte 2315 = – 450.00euros
- Compte 2031 = + 450.00euros
Approuvé à l’unanimité
V – Provisions pour « créances douteuses »
Monsieur le maire expose que les titres émis par la collectivité font l’objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de « créances douteuses » et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour « créances douteuses » (articles L2321-2-29°/L2321-1/R2321-2-3°).
Monsieur le Maire indique que madame la Trésorière a proposé de retenir une méthode progressive de provisionnement, c’est-à-dire provisionner un pourcentage croissant en fonction de l’année d’émission comme indiqué ci-dessous :
| Créances douteuses | Part de provisionnement |
| Créances année courante | 0% |
| Créances douteuses : C/4116 | 15% |
| Créances douteuses (not. Loyers) :C/4146 | 30% |
Les états des restes seront arrêtés au 30/09 de chaque année afin de déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.
La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
Approuvé à l’unanimité
VI – Demande de défrichement de M et Mme TCHITCHIASHVILI Aleksi et Christine
Suite à la demande de défrichement pour un projet de construction individuelle de M et Mme TCHITCHIASHVILI Route de Puychicout, la Direction Départementale des Territoires demande de mettre en place une défense incendie et d’entretenir le chemin rural situé au Nord de la parcelle.
A ce jour, le SDIS n’a pas rendu réponse sur la possibilité d’installer une borne incendie. Sinon il faudra mettre une bâche. Le prix n’est pas le même. L’autorisation de défrichement sera conditionnée à des mesures de prévention du risque.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de faire le nécessaire pour autoriser le défrichement.
Approuvé à 8 voix « Pour » et 2 « Abstentions »
VII – Vente de l’assiette du chemin rural au profit de M et Madame CORNUT
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente de l’assiette du chemin rural au profit de M et Mme CORNUT au lieudit « courbe est », le notaire demande au Conseil Municipal de délibérer pour constater sa désaffectation à l’usage direct du public et constater son déclassement.
Approuvé à l’unanimité
VIII – Elaboration du règlement local de publicité intercommunal
Le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier.
Le Conseil communautaire du Grand périgueux a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération le 17 juin 2021. Le but est d’harmoniser les zonages des RLP existants sur les 37 communes, de réduire la densité publicitaire, de limiter l’impact des publicités au sol, de limiter les enseignes lumineuses en fixant une plage d’extinction nocturne.
A ce jour, la commune de Chalagnac n’est pas vraiment concernée par la publicité et pré enseignes.
Le Grand Périgueux demande à chaque commune de délibérer.
La commune veillera à ce que les publicités et pré enseignes ne se développent pas.
Approuvé à 5 voix « Pour » et 5 « Contre »
IX – Questions et informations diverses
- Poulailler à l’école
Pour faire suite à la demande des enseignantes, d’installer un poulailler dans l’école, Monsieur le Maire indique qu’il manque beaucoup d’informations, de précisions sur ce projet. Ont-elles l’autorisation de l’Inspection Académique, de la Direction Vétérinaire ???
Après concertation, il est demandé de faire une réunion avec les professeures pour avoir des réponses à toutes les questions des élus.
- Charte « Village Français rural »
Monsieur le Maire propose de faire une charte de ruralité.
L’ébauche faite par Madame GOMEL ne convenant pas, Monsieur CHANSARD va se renseigner auprès de communes concernées afin d’être en accord avec tout le monde.
La séance est levée à 21 h 10.