Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021

Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS

Secrétaire de séance : Annie GOMEL

Ouverture de séance à 18 h 04

 Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

I – Renouvellement contrat assurances CNP – Année 2022

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances IRCANTEC et le contrat CNP Assurances CNRACL pour l’année 2022.

Approuvé à l’unanimité

II – Promotion NICOT Florence

Monsieur le Maire représente au Conseil Municipal la demande de promotion de madame NICOT. Même si celle-ci n’est plus employée par la commune, elle l’était lorsque le centre de gestion a validé sa promotion à la CAP. Il est souhaitable de créer un emploi d’agent de maîtrise au poste d’agent en charge de la restauration de l’ALSH. Le tableau des effectifs doit être modifié à compter du 1er décembre 2021 pour la création de l’emploi d’agent de maîtrise suite à la demande de changement de grade de madame NICOT.

Approuvé à l’unanimité

A l’avenir, il serait souhaitable que les maires puissent se concerter en amont lorsque qu’un employé travaille dans plusieurs mairies. Que l’on ne soit pas devant un fait accompli.

Approuvé à l’unanimité

III – Virement de crédits budget primitif 2021

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits sur le budget primitif afin de pouvoir mandater les salaires et les charges de décembre2021.

Ces virements de crédits s’établissent de la façon suivante :

  • Compte 6411 = + 6 000.00€
  • Compte 6226 = – 3 000.00€
  • Compte 6232 = – 1 000.00€
  • Compte 6067 = – 1 500.00€
  • Compte 60621=  –  500.00€

Approuvé à l’unanimité

IV – Zéro artificialisation Nette des sols – Loi climat et résilience

Suite à la récente loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 qui introduit la notion de zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines années en comparaison de la décennie précédente, l’union des maires demande de délibérer afin d’alerter les pouvoirs publics, et leur rappeler que nous n’entendons pas finir comme une simple zone de respiration entre 2 métropoles.

 Pour la délibération, le Conseil Municipal a voté à 7 voix « contre » et 4 « Abstentions »

V – Urbanisme – Cart@ds – guichet unique

Vu l’article L112-8 du Code des relations entre le public et l’administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE) :

Vu l’article L423-3 du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que « les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et , d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme » ;

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux instruit les autorisations droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune.

Un télé service dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel. L’adresse de connexion est la suivante 🙁https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique). Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique.

Approuvé à 8 «Pour» et 3 «Abstentions»

VI –  Révision du loyer de monsieur DOMAINE et madame SAINT

Conformément au contrat de location de Monsieur DOMAINE et Madame SAINT, Monsieur le Maire explique que la commune doit procéder, comme chaque année, à la révision du loyer du logement conformément au courrier de l’ADIL.

Par conséquent, ce loyer subira une augmentation de 0.83% et s’élèvera donc à 640.50€ à compter du 1er décembre 2021.

Approuvé à l’unanimité

VII –  Questions et informations diverses

  1. Détail des appels d’offres concernant la suite des travaux de l’ancienne mairie.

Monsieur le Maire nomme toutes les entreprises qui ont répondues aux appels d’offres concernant la suite des travaux de l’ancienne mairie. Il y a 6 lots et 1 lot infructueux.

1-Maçonnerie 2-Charpente 3-Plâtrerie Isolation 4-revêtement des sols 5-Peinture 7-Plomberie Chauffage Sanitaire

Les entreprises choisies pour chaque lot sont les moins chers.

Approuvé à l’unanimité

  • Appel d’offre – Ancienne mairie – Lot n° 6 infructueux

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas eu de candidature pour le lot n° 6 concernant l’électricité.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à un marché public négocié sans publicité ni mise à concurrence préalables.

Ainsi, l’architecte va consulter 3 entreprises.

Approuvé à l’unanimité

  • Courrier de Monsieur NARDOU, Maire d’Eglise Neuve de Vergt, concernant la formation de Monsieur Frédéric BECHADE.

Monsieur le maire indique qu’il a reçu un mail de la mairie d’Eglise Neuve de Vergt expliquant qu’au regard du planning de formation de préparation d’adjoint technique de Monsieur Frédéric BECHADE, employé à la fois à la mairie de Chalagnac et à la mairie d’Eglise Neuve de Vergt, Monsieur NARDOU demande s’il était possible de répartir les jours travaillés entre les communes d’Eglise Neuve de Vergt et Chalagnac. Car la formation impacte 9 jours travaillés sur Eglise Neuve et 3 jours sur Chalagnac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté par 9 voix «Contre» et 2 «Abstentions»

  •  Schéma communal de défense « incendie »

Monsieur le maire indique que le schéma communal de défense incendie sur la commune avance. Nous avons encore du travail pour référencer tous les besoins en bornes ou bâches.

  • Vœux de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe, que si les mesures sanitaires le permettent, la date du 8 janvier 2022 à 18h30 a été retenue pour organiser les vœux.

  • Repas des ainés

Monsieur le Maire informe, que si les mesures sanitaires le permettent, le repas des ainés sera organisé le 5 février 2022 à 12 h 30.

  • Petit journal 

Monsieur BURTON présente au Conseil l’ébauche du « Petit journal ».

Bien avancé, il manque encore quelques informations et quelques rectifications avant l’impression.

La séance est levée à 20 h 40.