Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 36
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose de renouveler l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Le coût de la prestation représente 0.35%de la masse salariale par an.
Approuvé à l’unanimité
II – Révision du loyer de Monsieur PEYRAMAURE, logement communal situé au 31, Impasse du Presbytère et de Madame NICOT, logement communal situé au 23, Place Saint Saturnin.
Conformément aux contrats de location de Monsieur PEYRAMAURE et de Madame NICOT, Monsieur le Maire déclare que la commune doit procéder, comme chaque année, à la révision des loyers conformément au courrier de l’ADIL.
Par conséquent, les loyers subiront une augmentation de 0.42%.
A partir du 1er janvier 2022, le loyer de Monsieur PEYRAMAURE s’élèvera à 288.18€ et celui de Madame NICOT à 442,47€.
Approuvé à l’unanimité
III – Achat de l’assiette de la parcelle cadastrée section A n°1604 au profit de Monsieur et Madame CORNUT
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente de l’assiette de la parcelle citée ci-dessus au profit de M et Mme CORNUT, chemin de courbe, le notaire demande au Conseil Municipal de délibérer pour constater sa désaffectation à l’usage direct, reconnait son déclassement et autorise l’acquisition pour 1 euro.
Approuvé à l’unanimité
IV – Questions et informations diverses
a) – Règlement Local de Publicité intercommunal
Dans le cadre de la finalisation du Règlement Local de Publicité Intercommunal, Monsieur le Maire explique que la mairie doit prendre un arrêté pour définir les délimitations d’agglomération de la commune, pièce obligatoire au RLPI.
Approuvé à l’unanimité
b) Clés de l’Eglise et de la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur DESCAT Serge (ancien conseiller municipal) a en sa possession les clés de l’Eglise et les clés de la salle des fêtes.
Lors d’une réunion avec les affectataires des églises, il a bien été spécifié que seul le Maire doit être détenteur des clés car il est responsable des cloches.
Le Maire sortant remet toutes les clés au maire élu. En aucun cas, un administré, sans responsabilité particulière sur la commune, ne doit être en possession des clés des bâtiments communaux.
Monsieur CHANSARD a demandé verbalement à Monsieur DESCAT de lui rendre les clés. Celui-ci a répondu qu’il les garderait car il les avait payés.
En conséquence, une lettre recommandée sera adressée à Monsieur DESCAT pour la restitution des clés de l’église et de la salle des fêtes.
Approuvé à l’unanimité
c) Fête de la fraise et des fleurs
Monsieur Le Maire informe que la fête de la fraise et des fleurs en Périgord aura lieu les 14 et 15 mai 2022 à Vergt.
Une nouvelle association a été créée « Vergt Festivités ». Madame CHANRAUD et Monsieur NOYER sont co-présidents.
Il est demandé aux communes de l’ancien canton (16 communes) de trouver des bénévoles et sollicite une subvention.
Cette subvention sera prévue au budget 2022.
Approuvé à l’unanimité
d) Nomination d’un porte-drapeau
N’ayant plus de porte-drapeau sur la commune, l’association des anciens combattants a demandé d’en élire un.
Monsieur le Maire a eu 2 candidatures. Monsieur LACHAUD et Monsieur POUGHEON.
Monsieur LACHAUD a été élu par 9 voix et 2 abstentions.
Monsieur POUGHEON sera suppléant.
e) Achat d’un tracteur avec épareuse
Monsieur PORTIL informe qu’un tracteur avec épareuse est en vente au Parc de l’Equipement du Conseil Départemental pour un montant de 6 000€. Il y a également un chargeur qui pourrait être monté sur ce tracteur pour un montant de 3 000€.
Ces engins sont indispensables à la commune et étant donné le prix intéressant, ces achats sont approuvés à l’unanimité.
f) Manque de personnel à l’école
La situation sanitaire est difficile à gérer à l’école due au manque de personnel malade.
Certains membres du Conseil Municipal vont devoir remplacer les accompagnants au car.
La séance est levée à 19 h 55