Convocation du 3 juin 2019
Présents : Jean-Paul GARRIGUE, Charles FARGE, Serge DESCAT, Christelle LACHAUD, José RIBEIRO, Dominique CHANSARD, Marc PORTIL, Fanny CORNUT
Absents excusés : Samantha KEULEN (procuration à Mme CORNUT)
Secrétaire de séance : Fanny CORNUT
Ouverture de séance à 18 h 30
Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il demande la validation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.
- GARRIGUE propose au conseil municipal de valider la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de tous les agents municipaux, fonctionnaire ou non, à temps complet ou non. Le conseil municipal propose, après étude, la somme de 10€ mensuelle pour un agent à temps complet.
Cette somme sera proratisée en fonction du temps de travail de chacun.
Les membres du conseil municipal votent pour à l’unanimité.
- GARRIGUE expose au conseil municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR-programmation 2019, concernant le « projet de remplacement des luminaires boules par un éclairage à led sur la commune ».
En effet, le SDE propose aux communes volontaires de procéder au remplacement des luminaires boules (ceux sont des supports énergivores et peu efficaces pour éclairer l’espace public. Ils ont un très faible rendement et génèrent de la pollution lumineuse, en éclairant davantage vers le ciel que vers le sol) par des luminaires à led, dans le cadre d’un programme de 2 ans (2018-2019).
8 boules ont été recensées et feront l’objet de travaux de renouvellement.
Le budget et le plan de financement prévisionnels sont les suivants :
- Montant total des travaux HT ……………………………………………… 7 048.51€
- Participation SDE24 HT ……………………………………………………….. 3 188.03€
- Coût total HT acquitté par la commune, éligible à la DETR ……3 896.48€
- Montant DETR sollicité…………………………………………………………. 1 558.59€
- Reste à la charge de la commune ………………………………………… 2 337.89€
Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.
- GARRIGUE propose de valider le nouveau tableau (modification apportée) des nouvelles voies communales et les numéros de voirie.
Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.
- GARRIGUE lit la demande de M. et Mme CORNUT David habitants et propriétaires au lieu-dit Courbe à Chalagnac de changement d’assiette du chemin rural qui passe devant leur maison.
Le conseil municipal (Mme CORNUT ne prend pas part au vote) valide le projet.
De plus, le Conseil Départemental a confirmé à M. GARRIGUE qu’une enquête publique n’était pas nécessaire car c’est un simple déplacement de chemin. Un acte administratif est suffisant pour valider ce projet, sans passer par le notaire.
Seuls les frais de géomètre seront à la charge de M. et Mme CORNUT.
La séance est levée à 20 heures.
Jean-Paul GARRIGUE, Charles FARGE, Christelle LACHAUD,
Fanny CORNUT José RIBEIRO, Dominique CHANSARD,
Serge DESCAT, Marc PORTIL