Convocation du 13 septembre 2021
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Frédéric SZMYTKO, Daniel WEISS
Absent excusé : Alexandre PORTIL
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 38
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 18 août 2021. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Création d’un poulailler à l’école
Pour répondre aux questions des conseillers municipaux concernant la création du poulailler, Monsieur le Maire a invité madame SILARI, directrice de l’école et sa collègue, madame LATOUR.
Après avoir débattu du financement et de l’organisation, la création du poulailler a été approuvée.
Par 8 voix « Pour » et 2 voix « contre »
Avec certaines conditions définies ci-dessous :
Concernant le financement reste à la charge de la commune :
- Installation du portail avec cadenas côté rue
- Pose de grillage contre le bardage côté cour et pour délimiter une petite partie de la cour enherbée (monsieur BURTON propose de donner le grillage)
- Débarrasser le préau sous l’école de ses encombrants
- Tailler les branches du tilleul (Monsieur WEISS se propose de faire ce travail)
- Achat ou prêt d’outils pour le nettoyage (Monsieur WEISS se propose de nettoyer)
Concernant l’organisation, la mairie ne s’occupera pas du poulailler que ce soit pendant l’année scolaire ou pendant les vacances.
Les responsabilités incombent à l’école.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès du centre d’équarrissage pour l’élimination des poules en cas de grippe aviaire.
II – Heures complémentaires et supplémentaires au personnel communal
Madame GOMEL indique que le conseil municipal doit prendre une délibération pour donner des heures supplémentaires ou complémentaires au personnel.
Bien sûr, ces heures seront effectuées à la demande de la hiérarchie en accord avec les agents en cas de besoin.
Approuvé à l’unanimité
III – Convention avec la poste
Monsieur le Maire indique que les tournées des facteurs du bureau de poste de Vergt ont été revues. Les services de la poste ont demandé de mettre à disposition un local pour que les facteurs du secteur de Chalagnac et Saint Paul Serre puissent déjeuner.
Il a été décidé de mettre la salle des fêtes à disposition du lundi au samedi de 11h30 à13h sauf lorsque la salle sera louée.
Approuvé à l’unanimité
IV – Défrichement du terrain de Madame AMBLARD
Suite à la demande de défrichement pour un projet de construction individuelle de Mme AMBLARD Route des Sarments – au lieudit les Bitarelles, la Direction Départementale des Territoires demande de mettre en place une défense incendie.
Après concertation avec le SDIS, une borne incendie peut être installée au début de la route des Sarments, à hauteur de l’impasse des Cyprès. Le Conseil Municipal accepte de faire le nécessaire pour autoriser le défrichement.
Approuvé à l’unanimité
V – Déclaration d’occupation du domaine public routier de France Télécom – Année 2021
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Monsieur le Maire propose de fixer le tarif maximum dues par les opérateurs de télécommunications, soit :
1) – 41.26€ par kilomètre et par artère en souterrain
– 55.02€ par kilomètre et par artère en aérien
– 27.51€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
2) de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3) d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
Approuvé à l’unanimité
VI – Virement de crédits
Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget primitif 2021 afin de pouvoir mandater la subvention Amélia à Monsieur CORDAZZO Olivier d’un montant de 467.20€.
- Compte 2183 = – 470.00€
- Compte 20422= + 470.00€
Approuvé à l’unanimité
VII – Petit journal
Monsieur le Maire propose que tous les membres du Conseil réfléchissent sur la prochaine parution du petit journal en fin d’année, trouvent de nouvelles idées et transmettent à la rédaction.
Monsieur BURTON se propose pour faire la mise en page et madame GOMEL la rédaction.
VIII – Questions et informations diverses
- Charte « Village Français rural »
Monsieur le Maire va demander des devis pour faire les affiches et madame GOMEL va travailler sur le texte.
- Chemins de randonnées
Madame GOMEL rappelle qu’en début de mandat nous avions prévu de rétablir les chemins de randonnées qui ont été fermés, détournés ou bouchés.
Une journée « randonnées » va être organisée sur les sites avec certains membres du Conseil Municipal, afin de référencer les chemins concernés et définir les travaux envisageables.
- Petite épicerie
Concernant la petite épicerie, Monsieur BURTON propose de mettre à disposition son local.
Monsieur le Maire et ses adjoints iront se renseigner à Saint Paul de Serre et à Bourrou pour avoir quelques renseignements supplémentaires pour la mise en route.
La séance est levée à 20 h 56.