compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 février 2019

Convocation du 16 février 2019

Présents : Jean-Paul GARRIGUE, Charles FARGE, Serge DESCAT, Christelle LACHAUD, José RIBEIRO, Jacques LARNAUDIE-JOLY, Dominique CHANSARD, Marc PORTIL

Secrétaire de séance : Christelle LACHAUD

Ouverture de séance à 20 h 40

Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il présente la Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux approuvée par le Conseil communautaire et explique qu’une Commission de Coordination des Attributions sur le Grand Périgueux a été créée.

  1. le Maire présente la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de déploiement des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de l’agglomération, établie entre le Grand Périgueux et la Commune de Chalagnac.

Adopté à l’unanimité.

  1. le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de l’ADIL concernant la révision du loyer de M. PEYRAMAURE Kévin ainsi que du loyer de Mme NICOT Florence. A compter du 1er janvier 2019, le loyer de M. PEYRAMAURE s’élève donc à 280.81€ et celui de Mme NICOT à 431.16€ par mois.

Adopté à l’unanimité.

  1. le Maire présente un projet de modification de la compétence chemins de randonnées du Grand Périgueux. Celle-ci interviendra à partir du 1er janvier 2020 pour l’étendre à l’entretien desdits chemins.

Adopté à l’unanimité.

  1. GARRIGUE explique que la compétence équipements touristiques du Grand Périgueux doit être modifiée, afin d’y intégrer en plus de la gestion de l’étang de Neufont, de l’Ecomusée de la Truffe de Sorges, du village de vacances de Sorges, celles du « Maquis de Durestal ».

Adopté à l’unanimité.

  1. le Maire explique que, tant que le budget pour l’année 2019 n’a pas été voté, il est nécessaire de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Adopté à l’unanimité.

  1. le Maire rappelle que la commune de Chalagnac est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne et a transféré sa compétence éclairage public en vue de le moderniser. Un programme d’éradication des luminaires boules a été mis en place pour un montant de 8 501.41€. A la fin du chantier, la commune s’acquittera des sommes dues à raison de 55% de la dépenses HT. Le remplacement des luminaires boules pourra bénéficier d’une subvention DETR.

Adopté à l’unanimité.

  1. le Maire expose au conseil municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR-Programmation 2019 concernant le projet « transformation d’un bâtiment en logement », dans le prolongement de l’amélioration du bourg.

Le montant des travaux s’élève à 174 500€. Le financement pourrait se faire de la façon suivante :

  • DETR………………………………………………..43 625€
  • Département………………………………….. 22 613€
  • Grand Périgueux…………………………….. 45 000€
  • Fonds propres ……………………………….. 63 262€
  1. le Maire informe que les travaux n’interviendront qu’après acceptation du dossier.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 30.

Jean-Paul GARRIGUE,                                    Charles FARGE,                       Christelle LACHAUD,

Fanny CORNUT

(Procuration à Jean-Paul GARRIGUE),             José RIBEIRO,                        Dominique CHANSARD,

Serge DESCAT,                                       Jacques  LARNAUDIE-JOLY,