Convocation du 15 mars 2021
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL.
Absents excusés : Frédéric SZMYTKO (Pouvoir à Annie GOMEL), Daniel WEISS
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 19 h 15
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote les procès-verbaux des réunions du 1er février 2021 et du 14 mars 2021.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Convention d’adhésion au Service Instructeur Commun du Grand Périgueux
Monsieur CHANSARD, explique que le Service Instructeur Commun (SIC) est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes. La présente convention a pour objet de définir des modalités de travail en commun avec le maire et le SIC, dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol.
Approuvé à l’unanimité.
II – Désignation des bénévoles référents au Syndicat Mixte Ouvert – DFCI 24
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé de désigner des bénévoles référents qui connaissent le terrain en cas d’incendie.
Messieurs CHANSARD, PORTIL, BURTON et DUBUSSY se portent volontaires.
Approuvé à l’unanimité
III – Désignation d’un élu référent à la Sécurité Routière.
Monsieur CHANSARD informe que le Conseil Municipal doit élire un référent « Sécurité Routière ».
Madame GOMEL a reçu une candidature de Monsieur SZMYTKO.
Approuvé à l’unanimité
IV – Convention sur la défense extérieure contre l’incendie
Monsieur le Maire explique qu’il manque des bouches incendie sur la commune. Pour effectuer un état des lieux de nos besoins en bouche incendie avec le SDIS, la mairie doit établir une convention avec celui-ci.
Approuvé à l’unanimité
V – Encaissement chèque AXA Assurances
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réception d’un chèque de 758.42€ des Assurances AXA correspondant au remboursement de trop perçu sur les cotisations.
Approuvé à l’unanimité
VI – Encaissement chèque Mutuelle de Poitiers
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la réception d’un chèque de 21.90€ des Assurances Mutuelle de Poitiers correspondant au règlement d’une ristourne de 2% sur les cotisations.
Approuvé à l’unanimité
VII – Motion sur le maintien des bureaux de Poste en Dordogne
Afin de garder nos bureaux de Poste en Dordogne, Monsieur le Maire explique que l’Union des maires souhaite l’appui des communes. Pour cela, elle demande au conseil municipal de délibérer afin de garantir le maintien des activités des bureaux de Poste actuellement implantés sur le territoire de la Dordogne.
Approuvé à l’unanimité
VIII – Tarification des transports scolaires 2021-2022
Dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur CHANSARD informe que le Grand Périgueux demande de délibérer sur le choix relatif à la tarification des transports scolaires pour les élèves habitant chaque commune du RPI.
Après étude avec les communes concernées, il a été décidé que la commune de Chalagnac verserait le demi-tarif soit 46.50€ par enfant et par an et les autres 50% à la charge de la famille.
Approuvé à l’unanimité
IX – Motion contre le projet HERCULE – SDE
Monsieur le Maire expose le projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS et demande au gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.
Le conseil municipal s’oppose à ce projet à l’unanimité.
X – Demande des Ecuries du Rosier pour la pose de panneaux de limitation de vitesse à 50 kms/h et panneaux de sortie de chevaux.
Madame DUBUISSON des Ecuries du Rosier demande à ce qu’il soit installé des panneaux de ralentissement sur la route du rosier. Les voitures roulent trop vite et manquent de civilité.
Le Conseil municipal a décidé d’acheter un panneau de limitation de vitesse à 50kms/h
Approuvé à 8 « Pour » et 2 « contre »
Et un panneau « sortie de chevaux »
Approuvé à 9 « pour » et 1 « contre »
XI – Inscription commissions communes
Monsieur CHANSARD explique que le conseil communautaire a adopté le projet de « Pacte de gouvernance et d’association des citoyens à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques du GP ». Des commissions de travail ont été créées pour associer les élus.
A la commission « Economie » 2 candidatures : BURTON Mark et PORTIL Alexandre
A la commission « Action sociale, personnes âgées, santé » : 1 candidature : Emmanuelle CHEOUX-DAMAS
A la commission « Enfance et jeunesse » : 1 candidature : Samantha KEULEN
A la commission « Tourisme » : 2 candidatures : DUBUSSY Patrick et CHANSARD Dominique
A la commission « Aménagement de l’espace » : 1 candidature : PORTIL Alexandre
A la commission « Finances » : 1 candidature : BURTON Mark
XII – Tarification de prix de la cantine et du périscolaire.
Monsieur CHANSARD indique que suite à la réunion avec les communes du RPI, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine ni du périscolaire.
Approuvé à l’unanimité
XIII – Convention de mise à disposition de locaux pour le déjeuner des facteurs
Monsieur CHANSARD et monsieur FARGE ont reçu le receveur des Postes. Celui-ci demande de fournir aux facteurs de Chalagnac et Saint Paul de Serre un local afin que ceux-ci puissent se restaurer le midi.
Une convention sera prise en ce sens.
XIV – Questions et informations diverses
Madame CHEOUX-DAMAS demande où en sont les négociations de la maison à vendre.
A ce jour, la mairie est en attente d’une 2ème proposition. De toute évidence, cette maison ne sera pas bradée. Des devis vont être demandés pour l’isolation de cette maison.
Madame CHEOUX-DAMAS demande à voir les devis qui ont été fait pour les toitures de l’école et de l’église. Elle propose de demander des devis pour des panneaux solaires.
Monsieur FARGE se charge de les demander.
La séance est levée à 21 h.