Convocation du 7 mars 2022
Présents : Dominique CHANSARD, Mark BURTON, Mauricette CHAUVEAU, Emmanuelle CHEOUX-DAMAS, Patrick DUBUSSY, Charles FARGE, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Daniel WEISS
Absents excusés : Frédéric SZMYTKO
Secrétaire de séance : Annie GOMEL
Ouverture de séance à 18 h 36
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 7 février 2022 Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
I – Contrat projets communaux 2022 – Rénovation de l’ancienne mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de « contrat de projets communaux 2022 « Rénovation de l’ancienne mairie – Création d’une classe et d’une bibliothèque ».
Après étude des différents devis, le montant total des travaux s’élève à 97 704€ HT.
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
Département à 20%…………………………. 19 540€
Fonds propres ……………………………… 78 164€
Total ………. 97 704€
Approuvé à l’unanimité
II – Contrat projets communaux 2022 – Isolation thermique par l’extérieur d’un logement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de « contrat de projets communaux 2022 « Isolation thermique par l’extérieur d’un logement ».
Après étude des différents devis, le montant total des travaux s’élève à 25 778.50€ HT.
Le financement pourrait se faire de la façon suivante :
D.E.T.R………………………………………. 10 311.40€
Région ………………………………………. 5 155.70€
Département …………………………………. 5 155.70€
Fonds propres ………………………………… 5 155.70€
Total ………. 25 778.50€
Approuvé à l’unanimité
III – Tarification école – Rentrée 2022/2023
Monsieur le Maire informe que Monsieur NARDOU, maire d’Eglise Neuve de Vergt, l’a contacté afin de revoir les tarifs de la cantine et du périscolaire. Comme aucune augmentation n’a eu lieu depuis plusieurs années, il propose 10% sur les prix actuels.
Le Maire de Saint Paul de Serre est plus réticent.
Après concertation, Monsieur CHANSARD propose d’augmenter de 5% à la rentrée prochaine 2022/2023 et 5% à la rentrée 2023/2024.
Approuvé à l’unanimité
IV – Délibération pour l’aliénation du Chemin Rural « Chemin de Courbe »
Monsieur CHANSARD explique que la dernière délibération en date du 19 février 2022 concernant la vente de l’assiette du chemin rural au profit de M et Mme CORNUT est illégale et doit être retirée.
En effet, les lois ont changé. L’autorisation d’acquisition à 1€ est obsolète. L’échange d’un chemin rural peut se faire en respectant certaines clauses.
Afin d’éloigner ce chemin de ses bâtiments, Monsieur CORNUT avait demandé de déplacer son assiette le long de sa limite sud de propriété. La partie de chemin rural à aliéner est cadastrée section A sous le numéro 1667 et sera cédée à Monsieur CORNUT. Sa contenance est de 2a36ca.
En échange, l’acquisition de l’emprise nécessaire à la nouvelle portion de chemin rural est cadastrée section A et porte le numéro 1665. Sa contenance est de 2a37ca.
Une enquête publique a été effectuée en novembre 2020.
Cet échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
Tous les frais engagés (actes, établissement des dossiers…) seront à la charge de Monsieur et Madame CORNUT.
Comme cet échange respecte toutes les clauses, le Conseil Municipal approuve cet échange par 10 voix « Pour » et 1 « abstention ».
V – Questions et informations diverses
- Eclairage public dans le village
Aujourd’hui beaucoup de communes ont opté pour l’extinction de l’éclairage public dans les villes et les bourgs des villages la nuit.
Des études ont été effectuées et outre le fait que la fermeture des luminaires la nuit permet à la fois de préserver l’environnement, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, elle diminue considérablement la facture énergétique.
L’extinction de 23 h à 6 h a été approuvée à l’unanimité.
- La fibre à Chalagnac
Monsieur le Maire informe que la fibre va être installée sur la commune.
L’ étude va commencer fin mars 2022 et les travaux se termineront en été 2024. Les habitants vont être informés.
La séance est levée à 19 h 20